1999 et Association de droit local alsacien-mosellan

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Différence entre 1999 et Association de droit local alsacien-mosellan

1999 vs. Association de droit local alsacien-mosellan

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi. En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.

Similitudes entre 1999 et Association de droit local alsacien-mosellan

1999 et Association de droit local alsacien-mosellan ont 0 choses en commun (em Unionpédia).

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Comparaison entre 1999 et Association de droit local alsacien-mosellan

1999 a 379 relations, tout en Association de droit local alsacien-mosellan a 26. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (379 + 26).

Références

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