Similitudes entre Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada et Seigneurie
Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada et Seigneurie ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Propriété éminente, Régime seigneurial de la Nouvelle-France.
Propriété éminente
La propriété éminente, appelée aussi domaine éminent, est une forme de droits de propriété en droit seigneurial.
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Régime seigneurial de la Nouvelle-France
Le régime seigneurial de la Nouvelle-France décrit le régime semi-féodal en vigueur sur les terres colonisées par la France en Amérique du Nord.
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Comparaison entre Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada et Seigneurie
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Références
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