Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et Canada
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Charte de la langue française
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Loi constitutionnelle de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada.
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Parti québécois
Le Parti québécois (PQ) est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Rapatriement de la Constitution du Canada
Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais: patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.
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