Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Avocat (métier) et Cour de cassation (Belgique)
Avocat (métier) et Cour de cassation (Belgique) ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil d'État (Belgique), Cour constitutionnelle (Belgique), Organisation juridictionnelle en Belgique, Profession.
Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Cour constitutionnelle (Belgique)
La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.
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Organisation juridictionnelle en Belgique
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge.
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Profession
La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.
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Comparaison entre Avocat (métier) et Cour de cassation (Belgique)
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Références
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