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Bien immeuble et Classification des biens en droit civil français

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Bien immeuble et Classification des biens en droit civil français

Bien immeuble vs. Classification des biens en droit civil français

Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…). En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.

Similitudes entre Bien immeuble et Classification des biens en droit civil français

Bien immeuble et Classification des biens en droit civil français ont une chose en commun (en Unionpédia): Code civil (France).

Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Bien immeuble et Code civil (France) · Classification des biens en droit civil français et Code civil (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Bien immeuble et Classification des biens en droit civil français

Bien immeuble a 10 relations, tout en Classification des biens en droit civil français a 16. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 3.85% = 1 / (10 + 16).

Références

Cet article montre la relation entre Bien immeuble et Classification des biens en droit civil français. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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