Bien immeuble et Code civil (France)

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Différence entre Bien immeuble et Code civil (France)

Bien immeuble vs. Code civil (France)

Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…). Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Similitudes entre Bien immeuble et Code civil (France)

Bien immeuble et Code civil (France) ont une chose en commun (en Unionpédia): Bien meuble.

Bien meuble

Un bien meuble constitue une des deux catégories juridiques de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Bien immeuble et Code civil (France)
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Comparaison entre Bien immeuble et Code civil (France)

Bien immeuble a 10 relations, tout en Code civil (France) a 231. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.41% = 1 / (10 + 231).

Références

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