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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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Affiches parisiennes
Affiches parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris.
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African Regional Intellectual Property Organization
LAfrican Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle.
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Afrique du Sud
LAfrique du Sud, en forme longue la république d'Afrique du Sud, est un pays d'Afrique australe.
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Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Apple
Apple Inc. (« pomme » en anglais) (anciennement Apple Computer, Inc.) est une entreprise multinationale américaine qui crée et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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État de l'art
L'état de l'art est l'état des connaissances dans un domaine (scientifique, technique, artistique, médical) à un instant donné.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Benjamin Franklin
Benjamin Franklin, né le à Boston et mort le à Philadelphie, est un imprimeur, éditeur, écrivain, naturaliste, humaniste, inventeur, abolitionniste et homme politique américain.
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Biopiraterie
La biopiraterie, biopiratage ou pillage du vivant, est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.
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Brevet logiciel
Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).
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Brevet logiciel en Europe
Le brevet logiciel en Europe est encadré par l'office européen des brevets (OEB) selon la convention sur le brevet européen (CBE).
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Brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
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Bulletin des lois
Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du.
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Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), situé sur le campus médecine est une composante de l'université de Strasbourg.
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Certificat complémentaire de protection
Un certificat complémentaire de protection (ou CCP) est, dans les pays de l'Union européenne, un titre de propriété industrielle spécial qui prolonge les droits et obligations du propriétaire d'un brevet pharmaceutique ou phytopharmaceutique.
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Classification internationale des brevets
La classification internationale des brevets ou CIB (en anglais, International Patent Classification ou IPC), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, est un système hiérarchique de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.
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Coca-Cola
Coca-Cola, parfois abrégé Coca ou Cola dans les pays francophones ou Coke en Amérique du Nord et dans certains pays européens et africains, est une marque américaine de soda de type cola fabriquée par The Coca-Cola Company.
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Conseil en propriété industrielle
En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine.
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Consumer Electronics Show
Le, ou CES, est devenu le plus important salon consacré à l'innovation technologique en électronique grand public.
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Contribution des patentes
La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883.
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Convention sur le brevet européen
275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
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Copyright
Symbole ©. Signification Copyright entreprise. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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Demande de brevet
Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention, un ensemble d'une ou plusieurs revendications énoncées dans un document officiel, y compris les formulaires officiels nécessaires et la correspondance associée.
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Draisienne
Une draisienne historique reconstituée en 2005. Une draisienne est un véhicule à deux roues alignées que l'on fait avancer en poussant sur le sol avec ses pieds.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit de la propriété industrielle
Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles.
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Droit de possession personnelle antérieure
Le droit de possession personnelle antérieure est le droit pour toute personne ayant développé une invention gardée secrète de pouvoir continuer à l’exploiter malgré le dépôt par une personne tierce d’un brevet visant une invention similaire.
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Droit de priorité
En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de propriété industrielle tel qu'un brevet d'invention, un dessin et modèle ou une marque commerciale.
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Droit des brevets
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions.
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Droit français
alt.
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Effet pervers
Le ravinement en Australie causé par les lapins.La libération de lapins en Australie à des fins de chasse a eu de graves conséquences écologiques non voulues. On nomme effet pervers un résultat non désiré et fâcheux d'une action qui se retourne contre les intentions de ceux qui l'ont engagée, selon la formule.
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Electronic Frontier Foundation
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est une ONG internationale de protection des libertés sur Internet basée à San Francisco, Californie.
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Enveloppe i-DEPOT
En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, l'Enveloppe i-DEPOT est un moyen permettant de prouver la paternité d'une invention.
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Enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, objet d'un brevet déposé en 1910, est une preuve d'antériorité d'une création que l'on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une œuvre en la déposant à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
La Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs (FNAFI) est une Association loi de 1901 fondée le.
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Filippo Brunelleschi
Filippo di Ser Brunellesco Lippi ou Filippo Brunelleschi, né en 1377 à Florence et mort le à Rome, est un architecte, sculpteur, peintre, et orfèvre de l'école florentine.
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Florence
Florence (en italien: Firenze, prononcé) est la huitième ville d'Italie par sa populationBilancio demografico anno 2013, dati avec 385 000 habitants (1 500 000 dans l'agglomération), capitale de la région de Toscane et siège de la ville métropolitaine de Florence.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Genève
Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.
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Google LLC Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Grande-Grèce
dialectes parlés en Grande-Grèce Grande-Grèce ou Grande Grèce (en ἡ Mεγάλη Ἑλλάς /, en latin Magna Græcia) est le nom que les Grecs de l'Antiquité utilisaient pour désigner les côtes méridionales de la péninsule italienne (Campanie, Calabre, Basilicate, Pouilles, Sicile).
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HTC
(), anciennement, est un fabricant taïwanais de smartphones destinés au départ à la plate-forme Windows Mobile de Microsoft et depuis 2008, à Android, le système d'exploitation open-source de Google en plus de Windows Phone, ainsi que le casque de réalité virtuelle HTC Vive.
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Huawei
Huawei (prononciation française:; en), officiellement Huawei Technologies Co., Ltd. (en), est une entreprise fondée en 1987, dont le siège social se trouve à Shenzhen en Chine et qui fournit des solutions dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC).
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HuffPost
HuffPost, anciennement Huffington Post, est un site web d'information créé en 2005 aux États-Unis et décliné dans plusieurs pays.
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IBM
International Business Machines Corporation, connue sous le sigle IBM, est une entreprise multinationale américaine présente dans les domaines du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques.
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Imprimerie
Johannes Gutenberg, inventeur de la presse mécanique à caractère alphabétique mobile métallique à partir de 1450. L'imprimerie est un ensemble de techniques permettant la reproduction en grande quantité, sur support matériel, d'écrits et d'illustrations, cela afin d'en permettre une distribution de masse.
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Industrie chimique
L'industrie chimique est le secteur industriel dont l'activité consiste à fabriquer des produits par synthèse chimique contrôlée.
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Innovation
Linnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau.
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Inventeur
Dave Warren avec un prototype de la BlackBox Un inventeur (ou une inventrice) est une personne qui invente, c'est-à-dire qui est la première à avoir l'idée d'un nouvel objet, produit, processus, concept ou d'une nouvelle technique; l'inventeur est à distinguer de l'innovateur et de l'entrepreneur.
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Invention (technique)
Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné.
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IPad
L'iPad est une tablette tactile conçue et développée par la société américaine Apple.
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Johannes Gutenberg
Et la lumière fut. Statue de Gutenberg par Bertel Thorvaldsen (1837), moulage par Charles Crozatier, Gutenbergplatz, Mayence: l'imprimeur tient dans la main droite un paquet de caractères mobiles et dans la main gauche la Bible B42. Caractères mobiles. Johannes Gensfleisch zur Laden zum Gutenberg, dit Johannes Gutenberg ou simplement GutenbergNom d'emprunt tiré de la maison que possédaient ses parents à Mayence et qui portait l'enseigne Zum guten Berg (« à la bonne montagne »).
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Joseph E. Stiglitz
Joseph E. Stiglitz, né le à Gary (Indiana), est un économiste américain, lauréat du prix Nobel d'économie avec George Akerlof et Michael Spence en 2001.
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Laboratoire de recherche
Un laboratoire de recherche ou une unité de recherche est une structure sociale constituée donnant un cadre de travail aux chercheurs.
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Las Vegas
Las Vegas est une ville américaine, plus grande ville de l'État du Nevada et centre économique et touristique majeur de l'Ouest des États-Unis.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Les Échos
Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.
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Les Liens qui libèrent
Les Liens qui libèrent (LLL) est une maison d'édition française fondée en 2009 par Sophie Marinopoulos et Henri Trubert, et qui édite des livres de sciences humaines; elle est connue pour son engagement à gauche (accès payant).
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Lettres patentes
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
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Librairie Arthème Fayard
Fayard est une maison d'édition française fondée en 1857 par Jean-François Arthème Fayard.
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Licence libre
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.
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Liste des départements français de 1790
83 départements, suivant les décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, patentés par le roi des Français le 4 mars de la même année'', par C.-E. Delamarche Limites des 83 départements français de 1790. Cet article établit la liste des départements français de 1790 lors de la création des départements en France.
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Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
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Lobby pharmaceutique
Le lobbying pharmaceutique est l'ensemble des mesures mises en œuvre par les industriels du secteur pour peser sur des décisions politiques ou de santé publiques.
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Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
La loi du relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), est une loi présentée par le gouvernement d'Édouard Philippe, destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société.
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Manutention
casettes à la manufacture nationale de Sèvres. La manutention désigne l'action de manipuler, de déplacer des marchandises, des colis ou des documents dans un lieu de production ou de stockage tel un entrepôt, une usine, un magasin, un bureau, etc.
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Matériel de levage
Le matériel de levage est l'ensemble des machines et accessoires participant au levage d'une charge pondérale.
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Médecins sans frontières
Médecins sans frontières (MSF) est une organisation non gouvernementale (ONG) médicale humanitaire internationale d'origine française fondée en 1971 à Paris.
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Mitsubishi Electric
est une entreprise japonaise de fabrication de matériel électrique et architectural ainsi que l'un des plus grands producteurs mondiaux de panneaux photovoltaïques où ses principaux concurrents sont Sharp, Kyocera, BP Solar et Shell Solar.
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Modèle (économie)
Un modèle est, en économie, une représentation simplifiée de la réalité économique ou d'une partie de celle-ci.
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Motorola
Motorola Inc. était une entreprise américaine, fondée en 1928 par Paul Galvin et scindée en deux en 2011.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Nokia
Nokia Corporation est une entreprise multinationale de télécommunications finlandaise fondée en 1865 par Fredrik Idestam et Leo Mechelin.
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
Siège de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada situé Place du Portage I, 50, rue Victoria à Gatineau (Québec). L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC; English: Canadian Intellectual Property Office, CIPO) est responsable de l’administration et du traitement de la majeure partie de la propriété intellectuelle (PI) au Canada.
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Office des brevets
Un office des brevets est une organisation gouvernementale ou intergouvernementale qui contrôle la délivrance des brevets.
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Office des brevets du Japon
L’Office des brevets du Japon, en anglais Japan Patent Office ou JPO, est une agence gouvernementale japonaise chargée de la propriété industrielle, sous la direction du Ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie.
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Office européen des brevets
Le siège de l'Office à Munich. L’Office européen des brevets (OEB;, EPO) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen.
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Open source
Logo de l'Open Source Initiative, une organisation de soutien au mouvement open source. La désignation open source, ou code source ouvert, s'applique aux logiciels (et s'étend maintenant aux œuvres de l'esprit) dont la licence respecte des critères précisément établis par l', c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés.
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Organisation africaine de la propriété intellectuelle
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle en tant qu'office des brevets.
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Organisation eurasienne des brevets
L'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais Eurasian Patent Organization, EAPO) est une organisation internationale régionale dont le but est de délivrer des brevets valides dans les États-membres de l’Organisation en tant qu’office des brevets.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Panasonic
Panasonic Corporation (anciennement Matsushita) est un grand groupe japonais spécialisé dans l'électronique grand public (téléviseurs, caméscopes, appareils photo, baladeurs, téléphones portables, etc.), et pour les professionnels (caméras professionnelles, caméras broadcast, ordinateurs portables, fax, copieurs, etc.). Il est basé à Kadoma, dans la préfecture d'Osaka, au Japon.
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Pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 est une pandémie d'une maladie infectieuse émergente, appelée la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Patent troll
en Un patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.
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Pharmacie
La pharmacie (du grec ancien: signifiant à la fois « remède » et « poison ») est la science s'intéressant à la conception, au mode d'action, à la préparation et à la dispensation de médicaments.
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Philippe Askenazy
Philippe Askenazy, né le à Toulouse, est un économiste français, directeur de recherche au CNRS, professeur associé à l’Ecole normale supérieure et chercheur à l’École d'économie de Paris.
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Pile à combustible
Une pile à combustible est un générateur électrochimique produisant une tension électrique grâce à l'oxydation sur une électrode d'un combustible réducteur (par exemple le dihydrogène) couplée à la réduction sur l'autre électrode d'un oxydant, tel que l'oxygène de l'air.
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Pitney Bowes
Pitney Bowes Inc. est une entreprise américaine spécialisée dans l'affranchissement postal.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Produit phytosanitaire
Un produit phytosanitaire, produit de protection des plantes ou produit phytopharmaceutique (PPP), est une substance ou un mélange de substances de nature chimique ou biologique (d'origine naturelle ou de synthèse) utilisé en agriculture, horticulture ou sylviculture pour protéger les plantes cultivées et les produits agricoles stockés contre les bioagresseurs (ravageurs animaux, agents phytopathogènes, plantes parasites, plantes adventices), ou pour optimiser les cultures en favorisant la croissance des plantes cultivées et en traitant leur environnement (notamment les sols).
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Propriété industrielle
La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Protection de l'environnement
La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement.
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Protocole de Londres (brevet)
Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en entre des pays de l'Organisation européenne des brevets, c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Reasonable and non-discriminatory
En français, on parle de licence raisonnable et non discriminatoire lorsqu'il est considéré que les coûts de licences, les obligations légales ou toutes formes de contraintes ne sont pas trop importants.
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Recette de cuisine
Recette de cuisine est un procédé qui indique l'ensemble des ingrédients et des opérations nécessaire pour effectuer une préparation alimentaire en cuisine à l’aide d’ustensiles.
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Recherche et développement
La recherche et développement (parfois abrégée en « R et D », « R & D » ou « R&D ») est l'ensemble des activités entreprises.
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Recherche fondamentale
La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
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Redevance
Une redevance, royalty.
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Robert Kearns
Robert William Kearns, né à Gary le et mort à Baltimore le, est un ingénieur américain, enseignant et inventeur.
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Saisie-contrefaçon
En droit français, la saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
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Samsung Electronics
Samsung Electronics (삼성전자) est une entreprise sud-coréenne spécialisée dans la fabrication de produits électroniques.
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Samsung Galaxy Tab
Galaxy Tab S4 12.1 La gamme Samsung Galaxy Tab est une série de tablettes tactiles grand-public de la marque Samsung Galaxy.
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Siège social
Holthausen). Le d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.
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Sony
, est une société multinationale japonaise basée dans l'arrondissement de Minato à Tokyo (Japon).
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Sybaris
Sybaris (en grec ancien) était une colonie grecque du sud de l'Italie (en Calabre actuelle), fondée au dans le cadre du mouvement d'établissement et d'essaimage des Grecs vers l'Occident, particulièrement en Grande Grèce.
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Système éducatif en France
Le système éducatif en France est dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Techniques de pointe
Les techniques de pointe, hautes technologies ou, abusivement technologies de pointe, aussi connues sous l'anglicisme high-tech (pour high technology), sont des techniques considérées comme les plus avancées à une époque donnée.
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Tesla (automobile)
Tesla Inc. (Tesla Motors jusqu'en 2017) est un constructeur automobile de voitures électriques dont le siège social se situe à Austin, au Texas, sur le fleuve Colorado, aux États-Unis.
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Toyota
Toyota, officiellement, est un constructeur automobile originaire du Japon.
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Tragédie des anticommuns
Pour l'économiste Michael A. Heller pp.
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Traité de coopération sur les brevets
Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a été signé le et est entré en vigueur le.
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Un monde sans copyright... et sans monopole
Un monde sans copyright...
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United States Patent and Trademark Office
L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.
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Vaccination
isbn.
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Venise
Venise (/veˈnɛːtt͡sja/; ou Venexia /veˈnɛsja/) est une ville côtière du nord-est de l'Italie, sur les rives de la mer Adriatique.
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Voiture électrique
Une voiture électrique est une automobile mue par un ou plusieurs moteurs électriques, généralement alimentés par une batterie d'accumulateurs voire une pile à hydrogène.
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World Business Council for Sustainable Development
Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD, Conseil mondial des affaires pour le développement durable), basé à Genève, est une coalition de 190 compagnies internationales unies par un engagement commun de développement durable à travers les trois piliers de la croissance économique, de l'« équilibre écologique », et du « progrès social ».
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YouTube
YouTube (en français: ou Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais américain: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais standard, en anglais australien) est un site web d'hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming.
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ZTE
ancien logo de 2010 - 2015 250px ZTE, ou Zhongxing Telecommunication Equipment Company Limited (chinois simplifié: 中兴通讯股份有限公司) est un équipementier en télécoms coté à la Bourse de Hong Kong et la Bourse de Shenzhen.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Brevet, Brevet (invention), Brevetage, Brevets, Breveté, Droit privatif, Dépôt de brevet, Invention (brevet).
