Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Cahier des clauses administratives particulières et Dossier de consultation des entreprises
Cahier des clauses administratives particulières et Dossier de consultation des entreprises ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Cahier des clauses administratives générales, Cahier des clauses techniques particulières, Droit des marchés publics en France.
Cahier des clauses administratives générales
En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Il existe six CCAG en fonction de l'objet du marché.
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Cahier des clauses techniques particulières
En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.
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Droit des marchés publics en France
Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.
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Comparaison entre Cahier des clauses administratives particulières et Dossier de consultation des entreprises
Cahier des clauses administratives particulières a 7 relations, tout en Dossier de consultation des entreprises a 14. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 14.29% = 3 / (7 + 14).
Références
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