Cahier des clauses techniques particulières et Jurisprudence

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Différence entre Cahier des clauses techniques particulières et Jurisprudence

Cahier des clauses techniques particulières vs. Jurisprudence

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Similitudes entre Cahier des clauses techniques particulières et Jurisprudence

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Comparaison entre Cahier des clauses techniques particulières et Jurisprudence

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Références

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