Similitudes entre Changement de nom de communes en France et La Vernotte
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
Changement de nom de communes en France et Commune (France) · Commune (France) et La Vernotte ·
Haute-Saône
La Haute-Saône (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région de Bourgogne-Franche-Comté.
Changement de nom de communes en France et Haute-Saône · Haute-Saône et La Vernotte ·
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Références
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