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Parlement du Canada, Parlement du Royaume-Uni, Parti libéral du Canada, Parti progressiste-conservateur du Canada, Parti québécois, Paul Martin, Personnalité juridique, Personne morale, Personne physique, Peter Hogg, Pierre Elliott Trudeau, Piquet de grève, Politique, Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, Présomption d'innocence, Premier ministre de l'Ontario, Premier ministre du Canada, Premier ministre du Québec, Principes de justice fondamentale, Provinces et territoires du Canada, Québec, Rapatriement de la Constitution du Canada, Référendum québécois de 1980, René Lévesque, Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.), Roger Tassé, Roy McMurtry, Roy Romanow, Royaume-Uni, Saskatchewan, Sénat du Canada, Seconde Guerre mondiale, Société distincte, Souverainisme au Québec, Svend Robinson, Système de Westminster, Ted Morton, Université de Moncton, Université de Montréal, Valeurs de la Charte, Yukon, 1960, 1967, 1968, 1969, 1971, 1974, 1981, 1982, 1985, 1986, 1987, 1992, 1999, 2002. 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Accord de Charlottetown
L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada.
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Accord du lac Meech
Le lac Meech, qui donne son nom à l'Accord, est le lieu de réunion de ces négociations constitutionnelles. LAccord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada négocié en 1987 entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces canadiennes.
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Alberta
LAlberta (prononcé en anglais canadien) est une province du Canada.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte qui confirme que les droits listés dans le document sont garantis.
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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui énumère les droits dont disposent les Canadiens lors de leur arrestation ou de leur détention, dont le droit de consulter un avocat et le droit à l'habeas corpus.
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège les droits juridiques de l'individu lors des procès.
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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'individu contre les châtiments cruels et inusités au Canada.
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Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés est un article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui, avec l'article 11(c), garantit le droit à la protection contre l'incrimination de soi-même.
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Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la rubrique Garanties juridiques de la Charte des droits de la Constitution du Canada.
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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'égalité.
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Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés
« STOP/ARRÊT »: panneau d'arrêt bilingue à Ottawa, Ontario L'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés est la premier d'une série d'articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit les droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.
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Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article le plus récent de la Charte des droits de la Constitution du Canada.
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Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.
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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.
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Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.
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Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui fait la liste de ce que la Charte qualifie de « libertés fondamentales », qui en théorie appartiennent à toute personne se trouvant au Canada, peu importe qu'il s'agisse d'un citoyen ou non, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
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Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.
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Article 21 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 21 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, qui sont l'anglais et le français sous l'article 16.
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Article 22 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 22 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui touche aux droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français.
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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit les droits à l'instruction dans la langue de la minorité.
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Article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui accorde le droit d'obtenir réparation à ceux dont les droits garantis par la Charte ont été violés.
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Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés est le premier article sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte canadienne des droits et libertés, une partie intégrante de la Constitution du Canada.
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Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte des droits de la Constitution du Canada.
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Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada; tout comme les autres articles des Dispositions générales, il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte.
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Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada; tout comme les autres articles des Dispositions générales, il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte.
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Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada.
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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui consacre dans la constitution la garantie du droit de vote pour tous les citoyens du Canada, ainsi que le droit d'être éligible lors des élections pour représenter leurs concitoyens.
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Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada; tout comme les autres articles des Dispositions générales, il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte.
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Article 31 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 31 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada; tout comme les autres articles des Dispositions générales, il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte.
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Article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 32 de la Charte canadienne des droits et libertés est un article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui en définit la portée et la mise en application.
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Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un parlement d'éviter l'application de certains droits et de certaines libertés prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la Charte des droits de la Constitution du Canada.
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Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des trois articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada garantissant les droits démocratiques.
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Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier des trois articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantissent les droits démocratiques.
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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège la liberté de circulation et d'établissement des citoyens canadiens, et dans une moindre mesure celle des résidents permanents.
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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'autonomie et les droits juridiques personnels d'un individu contre les actions du gouvernement.
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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit à toute personne au Canada la protection contre les perquisitions ou les saisies abusives.
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
L'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick est l'unique chambre de la législature de la province canadienne du Nouveau-Brunswick qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Avortement
Scène d'avortement. Gravure allemande du XVIIe siècle. L’avortement se définit comme l'interruption du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.
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Avortement au Canada
L'avortement au Canada est légal, sans restriction, à tous les stades d'une grossesse depuis 1988.
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Égalité sociale
L'égalité sociale est un concept juridique et philosophique.
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Élections au Canada
Les élections au Canada ont lieu aux niveaux fédéral, provincial ou territorial, municipal ainsi que pour élire les organes autonomes des Premières Nations.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Île-du-Prince-Édouard
LÎle-du-Prince-Édouard, en abrégé lÎ.-P.-É. (en anglais: Prince Edward Island ou PEI), est une province du Canada.
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Bilinguisme officiel au Canada
Français (3) Légende/Fin Plus de 30 % Légende/Fin Le bilinguisme officiel au Canada est à la fois une réalité linguistique et une politique publique fédérale consacrant l'anglais et le français comme langues officielles du Canada.
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Bob Rae
Robert Keith Rae, dit Bob Rae, né le à Ottawa, est un homme politique canadien.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Canadiens (peuple)
Les Canadiens sont les citoyens du Canada.
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Canadiens francophones
Les Canadiens francophones sont les habitants du Canada qui parlent le français.
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Chambre des communes du Canada
La Chambre des communes du Canada est la chambre basse du Parlement du Canada.
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Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971.
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Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
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Charte des valeurs
La Charte des valeurs québécoises était un projet de charte de la laïcité (projet de loi 60) visant à établir des règles communes pour vivre dans un État laïc et pour baliser les demandes d’accommodement.
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Chartepédia
Chartepédia est une encyclopédie en ligne du droit constitutionnel canadien et de la Charte canadienne des droits et libertés en particulier qui est écrite par la section des droits de la personne du Ministère canadien de la justice.
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Citoyenneté canadienne
Timbre de 1947 commémorant la création de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Conditions de manière et de forme
En droit constitutionnel canadien, les conditions de manière et de forme (Manner and form) sont les règles qui affirment que le Parlement peut se lier pour l’avenir sur une question de forme seulement.
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Confédération canadienne
Livres au sujet de la confédération (1865) et l'histoire du Canada (1909). La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel trois colonies de l'Amérique du Nord britannique (Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont unifiées en une fédération sous le nom de Dominion du Canada.
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Conférence constitutionnelle de 1981
La conférence constitutionnelle de 1981 est la conférence constitutionnelle de la dernière chance qui a débuté le matin 2 novembre 1981 pour se terminer l’après-midi 5 novembre 1981 avec l’Accord constitutionnel du 5 novembre 1981 entre le gouvernement fédéral et presque tous les gouvernements provinciaux sur le rapatriement de la Constitution du Canada, la procédure de modification de la Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés.
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Conseil privé du Roi pour le Canada
Le Conseil privé du Roi pour le Canada (King's Privy Council for Canada) est l'organe chargé par la Constitution du Canada de conseiller le monarque ou son représentant dans l'exercice de leurs fonctions.
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Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de la langue française (CSLF) désigne, dans plusieurs pays francophones, des organismes nationaux chargés de conseiller leurs gouvernements sur les questions liées à l'usage de la langue française.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Constitution du Canada
Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Déclaration canadienne des droits
La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
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Député
Un député est le membre élu d'un parlement.
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Dieu
British Museum: « … ''L'Ancien des Jours'', un nu masculin barbu (probablement Urizen) accroupi dans une sphère céleste, sa lumière partiellement couverte par les nuages. Son bras gauche tenant un compas descend mesurer l'obscurité environnante… » https://www.britishmuseum.org/system_pages/beta_collection_introduction/beta_collection_object_details.aspx?objectId.
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Droit constitutionnel du Canada
Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux.
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Droit criminel au Canada
Le droit criminel au Canada est une branche du droit qui sanctionne les comportements contraires qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société canadienne.
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Droit de vote
''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Gouvernement des juges
Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.
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Grève
''La grève'' (''Strajk''), Stanisław Lentz, 1910 La grève est, depuis le, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une organisation, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats.
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Habeas corpus
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.
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Hétérosexualité
L'hétérosexualité est une attirance romantique, une attirance sexuelle ou un comportement sexuel entre des personnes de sexes ou du genres opposés.
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Interprétation de langues
Interprètes de conférence en cabine dans l'hémicycle du Parlement européen L'interprétation est le service dont le but est de permettre la communication verbale entre des personnes de langue différente.
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Jean Chrétien
Jean Chrétien, né le à Shawinigan (Québec), est un homme d'État canadien.
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John Diefenbaker
John George Diefenbaker, né le à, Comté de Grey, et mort le à Ottawa, est un avocat et homme d'État canadien.
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Libertaire
Le terme libertaire désigne les personnes, courants, mouvements, structures et organisations qui prônent la liberté individuelle comme valeur fondamentale, et qui de ce fait rejettent toute forme d'autoritarisme politique dans l'organisation socialeSébastien Faure, Encyclopédie anarchiste, Paris, La Librairie Internationale.
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Liberté d'association
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.
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Liberté d'expression
La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.
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Liberté d'expression en droit canadien
La liberté d'expression (alinéa 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés) est peut-être l'un des droits de la Charte qui a le plus influencé la société canadienne.
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Liberté d'opinion
La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.
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Liberté de circulation
Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Liberté de réunion
amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.
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Liberté de religion
''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi canadienne adoptée en 1977 qui interdit la discrimination et met sur pied la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que le Tribunal canadien des droits de la personne.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi constitutionnelle de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada.
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Loi de 1982 sur le Canada
La Loi de 1982 sur le Canada (Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de légiférer pour le Canada, réalisant ainsi le rapatriement de la Constitution du Canada et consacrant la souveraineté totale du Canada.
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Loi sur les langues officielles (Canada)
La Loi sur les langues officielles est une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada en 1969 sous l’impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau.
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Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick)
La Loi sur les langues officielles est une loi de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui fait du Nouveau-Brunswick la seule province officiellement bilingue du Canada.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Michel Paillé
Michel Paillé est un démographe québécois qui s'est spécialisé dans le domaine de la démographie linguistique du Québec et du Canada, spécialité communément appelée démolinguistique.
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Multiculturalisme
Le ''Monument au multiculturalisme'' de Francesco Perilli à Toronto (Canada). Quatre sculptures identiques sont situées à Buffalo City (Afrique du Sud), Changchun (Chine), Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) et Sydney (Australie). Multiculturalisme est un terme de sociologie, anthropologie et philosophie politique ayant des significations différentes en fonction de ces disciplines.
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Nouveau Parti démocratique
Le Nouveau Parti démocratique (abrégé en NPD;, abrégé en NDP) est un parti politique fédéral canadien.
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Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick ou) est une province du Canada. Elle est une des trois provinces maritimes, et l'une des quatre Provinces de l'Atlantique. Il s'agit de la seule province bilingue, avec le français et l'anglais comme langues officielles. Elle est bordée par le Québec au nord, la Nouvelle-Écosse à l'est, le golfe du Saint-Laurent au nord-est, la baie de Fundy au sud-est, et elle partage également une frontière avec les États-Unis à l'ouest. La province est boisée à 83 %, et sa moitié nord est occupée par les Appalaches. Son climat est continental, avec des hivers neigeux et des étés tempérés. Le Nouveau-Brunswick a une superficie de, et compte en 2021. Contrairement aux autres provinces du Canada, seulement la moitié de la population vit dans des zones urbaines. Sa capitale est Fredericton, et ses plus grandes villes sont Moncton et Saint-Jean. Le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur les langues officielles, en 1969, qui a commencé à reconnaître le français comme langue officielle, aux côtés de l'anglais. Les Néo-Brunswickois ont le droit de recevoir des services du gouvernement provincial dans la langue de leur choix. Environ deux tiers d'entre eux sont anglophones, et un tiers francophone. La province abrite la majeure partie de la région culturelle de l'Acadie et la plupart des francophones du Canada atlantique sont appelés « Acadiens ». Le territoire du Nouveau-Brunswick a d'abord été habité par des nations amérindiennes, comme les Micmacs et les Malécites, avant d'être colonisé par les Européens, à partir du. En 1604, la première colonie de la Nouvelle-France, l'Acadie, a été fondée avec la création de Port-Royal. Pendant 150 ans, l'Acadie changea de main à plusieurs reprises, au gré des conflits entre la France et l'Angleterre (ensuite la Grande-Bretagne). De 1755 à 1764, les Acadiens ont été déportés en masse par les Britanniques. Cet exode forcé, connu sous le nom de « Grand Dérangement », a définitivement établi l'Acadie comme une colonie britannique, parallèlement au traité de Paris de 1763. À la suite de l'arrivée de nombreux loyalistes fuyant la guerre d'indépendance des États-Unis, la province du Nouveau-Brunswick a été officiellement créée le, comme une colonie distincte de la Nouvelle-Écosse. Au début des années 1800, le Nouveau-Brunswick a prospéré, et la population augmenta rapidement. En 1867, la province s'est fédérée avec la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (aujourd'hui le Québec et l'Ontario), pour former le Dominion du Canada. Après la Confédération, la construction navale et l'exploitation forestière ont décliné, et le protectionnisme a perturbé le commerce avec la Nouvelle-Angleterre. Au milieu des années 1900, le Nouveau-Brunswick était l'une des régions les plus pauvres du Canada. Cette situation a été atténué par les. En 2002, le produit intérieur brut provincial est constitué de services (43 %, dont la moitié étant des services gouvernementaux et des administrations publiques), de la construction et de la fabrication (24 %), de la location immobilière (12 %), de la vente en gros et au détail (11 %), de l'agriculture, la foresterie, la pêche, la chasse, l'exploitation minière, l'extraction de pétrole et de gaz (5 %), du transport et de l'entreposage (5 %). La plupart des entreprises et des médias de la province appartiennent à la. Sa production est de 38,236 milliards de dollars en 2019, soit 1,65 % du produit intérieur brut du Canada. Le tourisme représente 9 % de la population active, et les destinations populaires incluent le parc provincial des rochers d'Hopewell, le parc national de Fundy, la côte magnétique, le parc national de Kouchibouguac, et le parc international Roosevelt de Campobello.
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Nuit des longs couteaux (Québec)
Au Québec, la nuit des longs couteaux est un terme utilisé par les indépendantistes québécois en référence à la soirée du, au moment où le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, a réussi à faire accepter son projet du rapatriement de la Constitution du Canada par les premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec, René Lévesque, qui dormait à Hull.
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Opposition officielle (Canada)
L'opposition officielle du Canada, formellement la loyale opposition de Sa Majesté (en anglais: His Majesty's Loyal Opposition), est habituellement le parti de l'opposition parlementaire détenant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes du Canada et qui ne forme pas le gouvernement, ni seul ni au sein d'une coalition.
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte en 2020. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
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Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.
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Parti libéral du Canada
Le Parti libéral du Canada (abrégé en PLC; en Liberal Party of Canada, abrégé en LPC) est un parti politique fédéral canadien.
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Parti progressiste-conservateur du Canada
Le Parti progressiste-conservateur du Canada (PPCC) était un parti politique conservateur canadien, classé au centre droit et qui a existé de 1867 à 2003.
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Parti québécois
Le Parti québécois (PQ) est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.
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Paul Martin
Paul Edgar Philippe Martin, né le à Windsor (Ontario), est un homme d'État canadien, premier ministre du Canada du au.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Peter Hogg
Peter Wardell Hogg, né le à Lower Hutt en Nouvelle-Zélande et mort le, est un avocat, écrivain et expert juridique canadien.
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Pierre Elliott Trudeau
Pierre Elliott Trudeau est un homme d'État canadien né le à Outremont (Québec) et mort le à Montréal (Québec).
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Piquet de grève
Piquet de grève à l'entrée de l'université de Clermont-Ferrand en mars 2005. 250x250px Le piquet de grève est une forme de grève au cours de laquelle des grévistes se réunissent à l'intérieur et aux alentours du lieu de travail.
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Politique
Notion polysémique, la politique recouvre.
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Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés
Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés est la phrase d'introduction (préambule) de la Charte des droits et de la Loi constitutionnelle de 1982, qui font partie de la Constitution du Canada.
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Présomption d'innocence
Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
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Premier ministre de l'Ontario
Le premier ministre de l'Ontario est le chef du gouvernement de la province canadienne de l'Ontario.
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Premier ministre du Canada
Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général.
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Premier ministre du Québec
Le premier ministre du Québec est le chef du gouvernement au Québec et le président du Conseil des ministres.
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Principes de justice fondamentale
En droit constitutionnel canadien, les principes de justice fondamentale sont une notion prévue à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant les limites aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.
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Provinces et territoires du Canada
Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Rapatriement de la Constitution du Canada
Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais: patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.
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Référendum québécois de 1980
Le référendum québécois de 1980, qui a lieu le, est le premier référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec.
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René Lévesque
René Lévesque est un homme d'État canadien né le à Campbellton (Nouveau-Brunswick) et mort le à Montréal (Québec).
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Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.)
Le Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.) est un renvoi important de la Cour suprême du Canada rendu en 1985 concernant la constitutionnalité de la Motor Vehicle Act de la Colombie-Britannique.
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Roger Tassé
Roger Tassé (5 juin 1931- 20 mai 2017) est un avocat et fonctionnaire canadien.
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Roy McMurtry
Roland "Roy" McMurtry (né le) est un avocat et homme politique canadien de l'Ontario.
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Roy Romanow
Roy Romanow (né le) est un homme politique canadien et premier ministre de la Saskatchewan de 1991 à 2001.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Saskatchewan
La Saskatchewan (prononcé:, en anglais) est une province du Canada.
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Sénat du Canada
Le Sénat du Canada est la chambre haute du Parlement du Canada.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Société distincte
La société distincte est un néologisme politique utilisé lors du débat constitutionnel au Canada, dans les années 1980 et 1990, qui réfère au caractère unique du Québec au sein du Canada.
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Souverainisme au Québec
Le souverainisme au Québec ou l'indépendantisme au Québec est un courant politique qui revendique que le Québec devienne un pays souverain et indépendant, plutôt que de conserver son statut de province au sein de la fédération canadienne.
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Svend Robinson
Svend Johannes Robinson (né le à Minneapolis, Minnesota, États-Unis) est un homme politique et un militant homosexuel canadien.
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Système de Westminster
Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. L'édifice central du Parlement du Canada. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.
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Ted Morton
Frederick Lee (Ted) Morton, Ph.D. (né le à Los Angeles, en Californie) est un homme politique et ancien professeur universitaire canadien.
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Université de Moncton
L’Université de Moncton est une université canadienne de langue française au Nouveau-Brunswick.
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Université de Montréal
L'Université de Montréal (UdeM) est une université publique canadienne du Québec.
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Valeurs de la Charte
En droit canadien, les valeurs de la Charte désignent les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés qui « sous‑tendent chaque droit et qui leur donnent un sens »; il s'agit d'un concept juridique distinct de la Charte elle-même qui sert à la fois.
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Yukon
Le Yukon (en anglais) est l'un des trois territoires du Nord canadien.
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1960
L'année 1960 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1967
L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.
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1968
L'année 1968 est une année bissextile qui commence un lundi.
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1969
L'année 1969 est une année commune qui commence un mercredi.
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1971
L'année 1971 est une année commune qui commence un vendredi.
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1974
L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.
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1981
L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.
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1982
L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.
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1985
L'année 1985 est une année commune qui commence un mardi.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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1987
L'année 1987 est une année commune qui commence un jeudi.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
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2002
L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.
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Redirections ici:
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés, Charte canadienne, Charte canadienne des droits et libertes.
