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231 relations: Académie des sciences morales et politiques, Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse, Alsace-Lorraine, An III, An IV, An V, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil, Ancien Régime, André Réal, Années 1830, Antoine Boulay de la Meurthe, Antoine Claire Thibaudeau, Antoine-Marie Demante, Article 3 du code civil français, Assemblée nationale (France), Assistance éducative, Auguste Gaspard Louis Desnoyers, Autorité parentale, Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, Église catholique, Barthélemy de Chasseneuz, Bürgerliches Gesetzbuch, Benjamin Constant, Bibliothèque Cujas, Bien immeuble, Bien meuble, Bonnes mœurs, Bourgeoisie, Capacité juridique en France, Charles Aubry, Charles Demolombe, Charles X, Charles-Frédéric Rau, Chasse en France, Citoyenneté, Claude Ambroise Régnier, Claude-Étienne Delvincourt, Code civil (Espagne), Code civil du Bas-Canada, Code civil louisianais, Code d'instruction criminelle (France), Code de commerce (France), Code de l'urbanisme (France), Code de la consommation, Code de procédure civile (France), Code de procédure pénale (France), Code des délits et des peines, Code du travail (France), Code noir, Code pénal de 1791, ..., Code pénal de 1810, Code rural et de la pêche maritime, Codification (droit), Comité de législation, Comité de salut public, Common law, Concubinage, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conservateur des hypothèques, Constitution du 22 frimaire an VIII, Constitution française de 1791, Constitution française du 4 octobre 1958, Consulat (histoire de France), Contrat d’entreprise, Contrat de mandat, Contrat de travail en France, Convention collective de travail, Convention nationale, Copropriété, Corporation sous le royaume de France, Corps législatif (Consulat et Premier Empire), Corpus juris civilis, Coup d'État du 18 Brumaire, Coup d'État du 18 fructidor an V, Cour de cassation (France), Coutume, Coutume de Bretagne, Coutume de Paris, Criminocorpus, Dalloz, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Divorce, Domaine public en droit civil français, Dot, Droit, Droit écrit, Droit civil, Droit civil en France, Droit coutumier en France, Droit de la famille en France, Droit de préemption, Droit des biens en France, Droit des obligations, Droit des personnes, Droit des successions, Droit français, Droit romain, Droit romano-civiliste, Eau potable en France, Europe, Expropriation, Faculté de droit en France, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Filiation, Floréal, Foncier, Forêt en France, François Denis Tronchet, France, Frimaire, Fructidor, Georges Couthon, Guerres napoléoniennes, Guy-Jean-Baptiste Target, Haïti, Henri François d'Aguesseau, Histoire de l'état civil en France, Irrigation, Italie, Ius commune, Jacques de Maleville, Jean Carbonnier, Jean Domat, Jean Guillaume Locré de Roissy, Jean-Étienne-Marie Portalis, Jean-Baptiste Duvergier, Jean-Ignace Jacqueminot, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, Jean-Louis Emmery, Jean-Louis Halpérin, Jurisprudence, Juriste, Juste prix, Laïcité, Lésion en droit civil français, Libéralité, Liste de codes juridiques, Liste des premiers présidents de la Cour de cassation, Litec, Loi autorisant le divorce en France, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi relative à la création des syndicats professionnels, Louis XIV, Louis XV, Louisiane, Lumières (philosophie), Mainmorte, Mariage civil, Mariage en France, Mariage entre personnes de même sexe en France, Messidor, Michel Villey, Mine en France, Ministère de la Culture (France), Minorité, Monde (univers), Montesquieu, Musée de l'Histoire de France (Versailles), Napoléon Ier, Neuchâtel, Nom de famille, Notable, Nouvelle-Calédonie, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordre public, Pacte civil de solidarité, Pacte sur succession future, Paolo Grossi (juriste), Patrimoine (droit), Pays-Bas, Pêche (halieutique), Pellegrino Rossi, Personnalité juridique, Philippe-Antoine Merlin de Douai, Pierre Catala, Portugal, Possession (droit), Première République (France), Prescription (droit), Prescription acquisitive, Projet de loi, Propriété, Propriété foncière, Propriété privée, Province de Rhénanie, Puissance maritale, Quasi-contrat en droit civil français, Quasi-délit, Raymond-Théodore Troplong, Règlement d'administration publique, Rétroactivité en droit français, Révolution française, Révolution industrielle, Robert-Joseph Pothier, Roumanie, Royaume des Deux-Siciles, Second Empire, Servitude (droit), Société anonyme, Subjectivité, Syndicat, Système juridique, Théophile Berlier, Théorie de l'autonomie de la volonté, Tribunat, Tutelle des mineurs (droit français), Université de France, Urbanisme, Valeur mobilière, Ventôse, Vie privée, Wallis-et-Futuna, 1517, 1679, 1795, 1799, 1800, 1803, 1804, 1806, 1807, 1808, 1819, 1837, 1864, 1865, 1959, 1970, 1999, 2002. Développer l'indice (181 plus) »
Académie des sciences morales et politiques
L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France.
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Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse est une affaire judiciaire française.
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Alsace-Lorraine
L'Alsace-Lorraine (en allemand Elsaß-Lothringen)À la suite de la Réforme de l'orthographe allemande de 1996, le nom officiel serait: « ».
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An III
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X ---- L'an du calendrier républicain, correspond aux années 1794 et 1795 du calendrier grégorien.
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An IV
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VII | an IX | an X ---- L'an IV du calendrier républicain correspond aux années 1795 et 1796 du calendrier grégorien.
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An V
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX ---- L'an V du calendrier républicain correspond aux années 1796 et 1797 du calendrier grégorien.
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil
LAnalyse raisonnée de la discussion du Code civil de Jacques de Maleville est un important traité juridique français.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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André Réal
André Réal né le à Grenoble et décédé le dans la même ville Rue des Vieux-Jésuites (actuelle Rue Jean-Jacques Rousseau) est un homme politique et conventionnel français.
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Années 1830
Les années 1830 couvrent la période de 1830 à 1839.
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Antoine Boulay de la Meurthe
Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe (Chaumousey, -, Paris) est un homme politique français.
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Antoine Claire Thibaudeau
Antoine Claire Thibaudeau, né à Poitiers le et mort à Paris le, est un homme politique français, député de la Vienne à la Convention nationale, président de celle-ci en, il devient également président du Conseil des Cinq-Cents en 1796 puis préfet des Bouches-du-Rhône sous Napoléon Ier.
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Antoine-Marie Demante
Antoine-Marie Demante (à Paris - à Paris) est un juriste et homme politique français.
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Article 3 du code civil français
du code civil français est relatif à l'application de la loi dans l'espace.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Assistance éducative
L'assistance éducative peut recouvrir deux types de mesures réglementaires en France.
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Auguste Gaspard Louis Desnoyers
Auguste Gaspard Louis Boucher-Desnoyers, né à Paris le et mort à Paris le, est un peintre et graveur français.
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Autorité parentale
L'autorité parentale est un terme légal qui concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs.
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription.
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Église catholique
L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques.
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Barthélemy de Chasseneuz
Barthélemy de Chasseneuz, seigneur de Prelay, né à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire) en 1480 d’Antoine de Chasseneuz et Jeanne Meunier, mort en 1541 à Aix-en-Provence, empoisonné, dit-on, par un bouquet de fleurs, est un juriste français du.
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Bürgerliches Gesetzbuch
Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
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Benjamin Constant
Benjamin Constant de Rebecque, né le à Lausanne et mort le à Paris, est un romancier, homme politique, et intellectuel (philosophe) français d'origine vaudoise.
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Bibliothèque Cujas
La bibliothèque Cujas est une bibliothèque interuniversitaire, spécialisée en droit, sciences économiques et sciences politiques, relevant d'une convention entre les deux universités Paris 1 et Paris 2.
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Bien immeuble
Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…).
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Bien meuble
Un bien meuble constitue une des deux catégories juridiques de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.
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Bonnes mœurs
Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple.
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Bourgeoisie
L'industriel Émile-Justin Menier, caricature par Henri Demare, 1875 La bourgeoisie est une notion historique et sociologique.
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Capacité juridique en France
En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
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Charles Aubry
Charles Aubry, né à Saverne (Bas-Rhin) le et mort le, est un jurisconsulte français, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
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Charles Demolombe
Jean-Charles Florent Demolombe, connu sous le nom de Charles Demolombe, né le (ou le 24) à La Fère (Aisne) et mort le à Caen (Calvados), est un juriste et interprète du Code civil français, « prince de l'exégèse ».
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Charles X
Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.
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Charles-Frédéric Rau
Frédéric-Charles Rau, né à Bouxwiller (Bas-Rhin) le, mort à Paris le, est un juriste français, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
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Chasse en France
''L'Ouverture de la chasse'', peinture de Buss reproduite en estampe dans ''Les Musées chez soi''. Cet article résume les faits marquants de l'histoire de la chasse en France et traite des enjeux reliés à la chasse dans ce pays.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Claude Ambroise Régnier
Claude Ambroise Régnier, duc de Massa, né à Blâmont (alors duché de Lorraine, actuellement Meurthe-et-Moselle) le et mort à Paris le, est un homme politique français.
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Claude-Étienne Delvincourt
Claude-Étienne Delvincourt, né le à Paris et mort le à Paris, est un jurisconsulte français.
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Code civil (Espagne)
Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne.
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Code civil du Bas-Canada
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.
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Code civil louisianais
Le Code civil louisianais ou Code civil de 1825 est rédigé en texte bilingue anglais-français et promulgué le 12 avril 1824 dans l'État de Louisiane aux États-Unis avant d'être remplacé par le Code de 1870 rédigé uniquement en anglais.
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Code d'instruction criminelle (France)
Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Code de procédure civile (France)
Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Code noir
Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Code rural et de la pêche maritime
Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Comité de législation
Comité de législation: En dépit des empiètements de plus en plus fréquents du Comité de salut public depuis sa création, dans le domaine réservé au Comité de législation, celui-ci comptait parmi ses membres plusieurs juristes éminents, sut maintenir son prestige et faire preuve d'une activité considérable pendant toute la session de la Convention, avant et après le 9 thermidor an II.
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Comité de salut public
Le Comité de salut public est un des organes parlementaires de gouvernement mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République française au printemps 1793 (invasion et guerre civile) pendant la période de la Terreur.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Concubinage
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.
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Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Contrat d’entreprise
Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (.
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Contrat de mandat
Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Convention collective de travail
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant le même toit pour leur logement mais qui ne se connaissent pas forcément, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
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Corpus juris civilis
Justinien Ier (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.
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Coup d'État du 18 Brumaire
Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.
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Coup d'État du 18 fructidor an V
Jean-Pierre Ramel au jardin des Tuileries. Eau-forte de Pierre-Gabriel Berthault d'après Abraham Girardet (1802). Le coup d'État du (dans le calendrier grégorien) est une opération politique menée sous le Directoire par Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux et Paul Barras, trois des cinq directeurs, soutenus par l'armée, contre les royalistes, devenus majoritaires au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Coutume de Bretagne
La coutume de Bretagne est un ensemble de règles et usages en matière de droit, ayant valeurs de loi durant l'Ancien régime dans le duché de Bretagne.
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Coutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
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Criminocorpus
Criminocorpus est une plateforme scientifique française en accès libre consacrée à l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Domaine public en droit civil français
Le domaine public (en droit civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer.
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Dot
Une dot désigne dans le langage courant l'apport de biens par une des familles, ou par le fiancé, au patrimoine de l'autre, ou du nouveau ménage; elle accompagne le mariage dans de nombreuses cultures.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit écrit
Le droit écrit désigne le régime juridique méridional, inspiré du droit romain jusqu'à la Révolution française.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit civil en France
En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.
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Droit coutumier en France
Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume.
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Droit de la famille en France
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.
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Droit de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
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Droit des biens en France
En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit des personnes
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Droit français
alt.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Eau potable en France
En France, la distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
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Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
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Faculté de droit en France
En France, les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu, depuis 1984, l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit (UFR de droit).
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Félix Julien Jean Bigot de Préameneu
Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (à Rennes - à Paris) est un juriste et homme politique français.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Floréal
Le mois de floréal est le huitième mois du calendrier républicain français correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du 20 avril au 19 mai du calendrier grégorien.
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Foncier
Le terme foncier (anciennement fonsier) est issu de l'ancien français fonds, dérivé à l'aide du suffixe -ier au sens de « relatif à un fonds de terre », puis de fons, fonds + suffixe -ier au sens de « relatif au fond de la nature de quelque chose, de quelqu'un ».
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Forêt en France
16,9 millions d’hectares, soit 31 % du territoire. site.
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François Denis Tronchet
François Denis Tronchet né le à Paris et mort dans la même ville le est un jurisconsulte et homme politique français.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frimaire
Le mois de frimaire est le troisième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du au du calendrier grégorien.
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Fructidor
Allégorie pour le mois de Fructidor par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de fructidor est le douzième et dernier mois du calendrier républicain correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du 18 août au 16 septembre.
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Georges Couthon
Georges Auguste Couthon, également connu sous le nom d’Aristide Couthon, est un avocat, homme politique et révolutionnaire français, né le à Orcet, guillotiné le, place de la Révolution, à Paris.
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Guerres napoléoniennes
Les guerres napoléoniennes sont en partie le prolongement des guerres engendrées par la Révolution française de 1789, et durèrent tout au long du Premier Empire de Napoléon Ier.
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Guy-Jean-Baptiste Target
Guy-Jean-Baptiste Target, né à Paris le et mort aux Molières le, est un avocat et homme politique français.*.
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Haïti
Haïti, en forme longue république d'Haïti (en forme longue ou), est un État des Grandes Antilles, occupant le tiers occidental de l'île d'Haïti (soit environ), les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (d'altitude). La défaite de l'armée française au cours de l'expédition de Saint-Domingue, au terme de la révolution haïtienne, est à l'origine de la création de la république d'Haïti, qui devient en 1804 la première république noire, le premier État noir des Temps modernes et le deuxième État indépendant d'Amérique (après les États-Unis). Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes, dont il est également le pays le plus peuplé. Après avoir été une des premières destinations des Caraïbes dans les années 1950 à 1970 et avoir manqué la transition démocratique après la chute des Duvalier (François Duvalier, dit « Papa Doc », et son fils Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc »), Haïti, surnommée « la Perle des Antilles » depuis l'époque coloniale, fait l'expérience d'une démocratie renaissante et tente de s'organiser et de se reconstruire après le 12 janvier 2010. Haïti est membre observateur et invité permanent de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) et est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la Commission internationale du riz (CIR) et du G33.
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Henri François d'Aguesseau
Henri François d'Aguesseau, seigneur de Fresnes, est un magistrat et parlementaire français, né le à Limoges et mort le à Paris.
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Histoire de l'état civil en France
L'histoire de l'état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l'Église catholique, bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du qui laïcise l'état civil.
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Irrigation
L’irrigation est l'opération consistant à apporter artificiellement de l’eau à des végétaux cultivés pour en augmenter la production et permettre leur développement normal, en cas de déficit d'eau induit par un déficit pluviométrique, un drainage excessif ou une baisse de nappe, en particulier dans les zones arides.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Ius commune
la Ius commune (en français: « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
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Jacques de Maleville
Jacques de Maleville, né et baptisé le à Domme, où il est mort le à dix heures du matin, à l'âge de 83 ans, jurisconsulte et homme politique français, fut l'un des rédacteurs du Code civil.
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Jean Carbonnier
Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil.
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Jean Domat
Jean Domat, ou Daumat (-), né à Clermont (aujourd'hui centre historique de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au, auquel il a donné un élan décisif.
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Jean Guillaume Locré de Roissy
Jean Guillaume Locré de Roissy, né le à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe), mort en à Mantes, est un jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil.
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Jean-Étienne-Marie Portalis
Jean-Étienne-Marie Portalis, né le au Beausset (Var) et mort le à Paris, est un avocat, jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'État français, par ailleurs académicien et grand aigle de la Légion d'honneur (1805).
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Jean-Baptiste Duvergier
Jean-Baptiste Marie Duvergier, né le à Bordeaux et mort le dans la même ville, est un avocat, juriste et homme politique français.
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Jean-Ignace Jacqueminot
Jean-Ignace Jacqueminot, comte de Ham (à Naives-Rosières - à Paris) était un homme politique français des.
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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.
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Jean-Louis Emmery
Jean-Louis Claude Emmery, comte de Grozyeulx (Metz -, château de Grozyeulx), est un magistrat et homme politique français.
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Jean-Louis Halpérin
Jean-Louis Halpérin, né le à Paris, est un historien du droit français.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Juste prix
Le juste prix est une notion économique (on emploie aussi le terme « juste valeur », homonyme du terme juste valeur utilisé en finance), théorique, qui assigne à un bien une valeur (.
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Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
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Lésion en droit civil français
En droit français, la lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage.
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Libéralité
Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.
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Litec
Litec était une marque française, créée en 1948 et enregistrée à l'INPI en 1956, concernant l'édition d'ouvrages juridiques, économiques et sociaux.
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Loi autorisant le divorce en France
La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.
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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
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Loi relative à la création des syndicats professionnels
La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France.
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Louis XIV
, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.
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Louis XV
, dit « le Bien-Aimé », né le à Versailles et mort le dans la même ville, est un roi de France et de Navarre.
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Louisiane
La Louisiane (en créole louisianais) est un État du sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.
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Lumières (philosophie)
muse, en réalité la traductrice de l'œuvre de Newton, Émilie du Châtelet, maîtresse de Voltaire. Les Lumières sont un courant de pensée européen philosophique, littéraire et intellectuel qui émerge dans la seconde moitié du avec des philosophes comme Descartes, Spinoza, Locke, Bayle et Newton, avant de se développer dans toute l'Europe, notamment en France, au.
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Mainmorte
Le terme de mainmorte (parfois mortemain) s'applique à.
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Mariage civil
Mariage en Suisse (Albert Anker, 1887). Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier et du mariage religieux.
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Mariage en France
Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.
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Mariage entre personnes de même sexe en France
Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.
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Messidor
Le mois de messidor est le dixième mois du calendrier républicain correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du 19 juin au 18 juillet du calendrier grégorien.
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Michel Villey
Michel Villey, né le à Caen, mort le, est un philosophe français et historien du droit, professeur de droit à l'université de Strasbourg puis à la faculté de droit de l'université de Paris.
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Mine en France
Potasse, T — Talc. En France, le code minier donne la définition légale d'une mine.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Minorité
La minorité est.
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Monde (univers)
Le Monde est l'espace habité et connu par les différentes sociétés.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Musée de l'Histoire de France (Versailles)
Le musée de l'Histoire de France est le musée célébrant l'histoire de France que devient le château de Versailles sous, en 1837.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Neuchâtel
Neuchâtel (ou), en allemand, Neuenburg) est une ville de Suisse, capitale du canton de Neuchâtel et de l'ancien district de Neuchâtel. Située dans la région Littoral au bord du lac de Neuchâtel, sur le flanc sud du massif du Jura, elle fait face à la chaîne des Alpes. Neuchâtel est citée pour la première fois en 1010. Elle est gérée par des comtes de Neuchâtel jusqu'en 1458, puis est soumise à l'autorité de la famille d'Orléans-Longueville jusqu'en 1707. La ville passe ensuite sous l'autorité des rois de Prusse jusqu'en 1848, tout en ayant dès 1814 adhéré à la Confédération suisse en formant l'État de Neuchâtel. L'économie de la ville a longtemps été liée à l'administration (ville la plus importante de la région) et à l'agriculture (vigne). Elle a été dominée par le commerce international au, puis par les secteurs secondaire (horlogerie) et tertiaire. Au tournant des, plusieurs hôtels sont construits pour soutenir le tourisme qui accompagne le développement du chemin de fer. La région est fortement industrielle avec la chocolaterie Suchard, les forges et scieries Martenet, l'horlogerie et la fabrication d'indiennes qui se développent durant le et s'effondrent à la fin du. Elle se renouvelle aujourd'hui grâce aux techniques de pointe et développe un pôle de compétences autour du CSEM et d'une antenne de l'EPFL. La ville est également connue pour son université, son club de football, ses activités industrielles de hautes technologies et, sur le plan touristique, pour son bourg médiéval en zone piétonnière et sa situation en bord de lac avec une vue panoramique sur les Alpes. Elle a en outre été l'une des quatre villes organisatrices d'Expo.02. En pour Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin, puis le pour ceux de Peseux, les habitants des communes de Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin acceptent la fusion avec Neuchâtel, formant ainsi la ville la plus peuplée du canton et la troisième de Suisse romande. Dans le cadre de la réorganisation territoriale du canton, la nouvelle commune issue des quatre anciennes communes historiques est officialisée le avec un nouveau slogan, Esprit d’ouverture Terre d’innovation, une nouvelle identité visuelle et de nouvelles autorités, élues le 25 octobre 2020.
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Nom de famille
Un nom de famille est le nom d'une personne qui est transmis à un enfant par l'un de ses parents ou attribué par l'administration ou la collectivité, selon les us et coutumes en vigueur.
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Notable
Les notables sont, au sein d'un groupe social, des personnalités d'un rang supposé important, destinées à avoir un ascendant particulier et une influence prépondérante sur les autres membres de la société.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Pacte civil de solidarité
Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.
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Pacte sur succession future
En droit, un pacte sur succession future ou pacte successoral (lat. pactum successorium) est une convention pour cause de mort conclue entre le de cujus (le disposant) et un tiers (le cocontractant) relativement à la succession du premier.
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Paolo Grossi (juriste)
Paolo Grossi, né le à Florence, où il est mort le, est un juriste et historien du droit italien, juge à la Cour constitutionnelle du 2009 au et président de ladite institution à partir du.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Pêche (halieutique)
Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).
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Pellegrino Rossi
Pellegrino Rossi né à Carrare dans le duché de Modène, le, assassiné à Rome le, est un juriste et homme politique italien naturalisé genevois puis français.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Philippe-Antoine Merlin de Douai
Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville, né le à Arleux et mort le à Paris, est un homme politique et un jurisconsulte français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire.
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Pierre Catala
Pierre Catala, né le à Millau (Aveyron) et mort le à Paris, est un professeur de droit français.
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Portugal
Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.
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Possession (droit)
La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.
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Première République (France)
La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.
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Prescription (droit)
En droit, désigne deux éléments.
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Prescription acquisitive
La prescription acquisitive, ou usucapion, est le mécanisme juridique qui transforme l'usage non équivoque, paisible et continu d'un bien en possession opposable à tous à l'issue de l'écoulement du délai de prescription.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Propriété foncière
La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.
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Propriété privée
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
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Province de Rhénanie
La province de Rhénanie ou Province rhénane ou Rhénanie prussienne (en Rheinprovinz) est une ancienne province du royaume de Prusse, puis de l'État libre de Prusse, d'une superficie de.
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Puissance maritale
En droit romano-civiliste, la puissance maritale (latin potestas maritalis) était une doctrine juridique selon laquelle la femme était alieni juris ("sous le contrôle juridique d'un autre") mais aussi plus précisément une incapable sous la tutelle de son époux.
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Quasi-contrat en droit civil français
Dans le droit positif français, l’article 1300 du Code civil, défini les quasi-contrats comme:« des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui ».
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Quasi-délit
Le quasi-délit est une notion juridique qui désigne une faute.
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Raymond-Théodore Troplong
Raymond-Théodore Troplong, né le à Saint-Gaudens et mort le à Paris, est un juriste et homme politique français du.
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Règlement d'administration publique
Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale, un acte réglementaire du gouvernement français portant sur l'organisation des institutions et des administrations publiques.
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Rétroactivité en droit français
La rétroactivité est la caractéristique d'une norme juridique qui règle des situations nées avant son adoption.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Révolution industrielle
| nom.
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Robert-Joseph Pothier
Robert-Joseph Pothier, né le et mort le à Orléans, est un jurisconsulte français.
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Roumanie
La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.
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Royaume des Deux-Siciles
Le royaume des Deux-Siciles (en napolitain: Regno d"e Ddoje Sicilie) est un État souverain d'Europe du Sud qui existe de 1816, année de l'unification du royaume de Sicile et du royaume de Naples, jusqu'en 1861, année de l'annexion des Deux-Siciles au jeune royaume d'Italie à la suite de l'expédition des Mille et de la deuxième guerre d'indépendance.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Servitude (droit)
En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain (mais jamais l'obligation de faire quelque chose).
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Subjectivité
Dans son sens ordinaire, « subjectif » désigne le caractère de ce qui est personnel, en opposition à « objectif » qui tient de la neutralité.
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Syndicat
Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.
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Système juridique
Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques communes.
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Théophile Berlier
Théophile Berlier, comte de l'Empire, né le à Dijon et mort le dans la même ville, est un jurisconsulte et homme politique français.
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Théorie de l'autonomie de la volonté
La théorie de l'autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d'obligation.
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Tribunat
En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution de l'an VIII.
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Tutelle des mineurs (droit français)
En droit français, la tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.
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Université de France
LUniversité de France, connue aussi comme lUniversité impériale mais appelée surtout alors lUniversité (sans adjectif, mais avec une capitale), était le nom donné au à l'administration française chargée de l'éducation.
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Urbanisme
Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.
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Valeur mobilière
Une valeur mobilière est une catégorie d'instruments financiers (titres financiers ou contrats financiers), qui peut être soit un titre de propriété (action), soit un titre de créance (obligation), et qui confère des droits standardisés (droit au même coupon ou dividende, etc., pour une émission donnée ayant le même montant nominal).
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Ventôse
Le mois de ventôse est le sixième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 19 février au 20 mars du calendrier grégorien.
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Vie privée
Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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1517
L'année 1517 est une année commune qui commence un jeudi.
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1679
L'année 1679 est une année commune qui commence un dimanche.
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1795
L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.
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1799
L'année 1799 est une année commune qui commence un mardi.
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1800
L'année 1800 est une année séculaire et une année commune qui commence un mercredi.
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1803
L'année 1803 est une année commune qui commence un samedi.
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1804
L'année 1804 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1806
L'année 1806 est une année commune qui commence un mercredi.
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1807
L'année 1807 est une année commune qui commence un jeudi.
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1808
L'année 1808 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1819
L'année 1819 est une année commune qui commence un vendredi.
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1837
L'année 1837 est une année commune qui commence un dimanche.
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1864
L'année 1864 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1865
L'année 1865 est une année commune qui commence un dimanche.
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1959
L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.
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1970
L'année 1970 est une année commune qui commence un jeudi.
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1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
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2002
L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.
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Redirections ici:
Code Civil (France), Code Napoléon, Code civil (1804), Code civil (france), Code civil de 1804, Code civil des Français, Code civil français, Code civil napoléonien, Code napoleonien, Code napoléonien.
