Code civil (France) et Napoléon Ier

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Différence entre Code civil (France) et Napoléon Ier

Code civil (France) vs. Napoléon Ier

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Code noir

Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.

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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

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Coup d'État du 18 Brumaire

Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Europe

L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.

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Félix Julien Jean Bigot de Préameneu

Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (à Rennes - à Paris) est un juriste et homme politique français.

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François Denis Tronchet

François Denis Tronchet né le à Paris et mort dans la même ville le est un jurisconsulte et homme politique français.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Guerres napoléoniennes

Les guerres napoléoniennes sont en partie le prolongement des guerres engendrées par la Révolution française de 1789, et durèrent tout au long du Premier Empire de Napoléon Ier.

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Haïti

Haïti, en forme longue république d'Haïti (en forme longue ou), est un État des Grandes Antilles, occupant le tiers occidental de l'île d'Haïti (soit environ), les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (d'altitude). La défaite de l'armée française au cours de l'expédition de Saint-Domingue, au terme de la révolution haïtienne, est à l'origine de la création de la république d'Haïti, qui devient en 1804 la première république noire, le premier État noir des Temps modernes et le deuxième État indépendant d'Amérique (après les États-Unis). Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes, dont il est également le pays le plus peuplé. Après avoir été une des premières destinations des Caraïbes dans les années 1950 à 1970 et avoir manqué la transition démocratique après la chute des Duvalier (François Duvalier, dit « Papa Doc », et son fils Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc »), Haïti, surnommée « la Perle des Antilles » depuis l'époque coloniale, fait l'expérience d'une démocratie renaissante et tente de s'organiser et de se reconstruire après le 12 janvier 2010. Haïti est membre observateur et invité permanent de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) et est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la Commission internationale du riz (CIR) et du G33.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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Jacques de Maleville

Jacques de Maleville, né et baptisé le à Domme, où il est mort le à dix heures du matin, à l'âge de 83 ans, jurisconsulte et homme politique français, fut l'un des rédacteurs du Code civil.

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Jean-Étienne-Marie Portalis

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le au Beausset (Var) et mort le à Paris, est un avocat, jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'État français, par ailleurs académicien et grand aigle de la Légion d'honneur (1805).

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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Portugal

Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.

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Première République (France)

La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Tribunat

En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution de l'an VIII.

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Université de France

LUniversité de France, connue aussi comme lUniversité impériale mais appelée surtout alors lUniversité (sans adjectif, mais avec une capitale), était le nom donné au à l'administration française chargée de l'éducation.

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