Code de commerce (France) et Levallois-Perret

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Différence entre Code de commerce (France) et Levallois-Perret

Code de commerce (France) vs. Levallois-Perret

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris.

Similitudes entre Code de commerce (France) et Levallois-Perret

Code de commerce (France) et Levallois-Perret ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Code civil (France), Légifrance.

Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Comparaison entre Code de commerce (France) et Levallois-Perret

Code de commerce (France) a 40 relations, tout en Levallois-Perret a 385. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.47% = 2 / (40 + 385).

Références

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