Code général des collectivités territoriales et Creissels

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Différence entre Code général des collectivités territoriales et Creissels

Code général des collectivités territoriales vs. Creissels

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Creissels ou Creyssel nom ancien (Creissèls en occitan) est une commune française, située dans le département de l’Aveyron en région Occitanie.

Similitudes entre Code général des collectivités territoriales et Creissels

Code général des collectivités territoriales et Creissels ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Code de la santé publique, Communauté de communes, Commune (France), Département français, Région française.

Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

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Comparaison entre Code général des collectivités territoriales et Creissels

Code général des collectivités territoriales a 34 relations, tout en Creissels a 138. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 2.91% = 5 / (34 + 138).

Références

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