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Collectivité d'outre-mer et Commune (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Collectivité d'outre-mer et Commune (France)

Collectivité d'outre-mer vs. Commune (France)

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

Similitudes entre Collectivité d'outre-mer et Commune (France)

Collectivité d'outre-mer et Commune (France) ont 25 choses en commun (em Unionpédia): État en France, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Constitution française du 4 octobre 1958, Département et région d'outre-mer, Département français, France, France métropolitaine, Guadeloupe, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Liste des communes de la Polynésie française, Madagascar, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Calédonie, Pays basque, Pays-Bas, Polynésie française, Région française, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Saint-Pierre-et-Miquelon, Suède, Wallis-et-Futuna.

État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

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Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

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Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est le représentant de l'État français en Polynésie française, avec rang de préfet généralement appelé localement dans les médias « Haussaire ».

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Liste des communes de la Polynésie française

Cette page recense les communes de la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

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Madagascar

Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Normandie

La Normandie (en normand: Normaundie ou Nourmaundie, en anglais: NormandyL'anglais est une langue parlée en Normandie insulaire, à savoir les îles de la Manche ou îles Anglo-Normandes.) est une entité géographique et culturelle, située dans le Nord-Ouest de la France et bordée par la Manche; elle a traversé différentes époques historiques, malgré une absence de reconnaissance administrative entre la Révolution française de 1789 et la réforme territoriale de 2015.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Pays basque

Communes colorées selon leur population. Le Pays basque (en basque: Euskal Herria; en espagnol: País Vasco), soit le pays de la langue basque (l'euskara), est un territoire de traditions, de cultures et d'histoire basque, terre traditionnelle du peuple autochtone des Basques dont la langue basque est actuellement parlée par 28,4 % de la population et comprise par 44,8 % (2016).

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Collectivité d'outre-mer et Commune (France)

Collectivité d'outre-mer a 111 relations, tout en Commune (France) a 566. Comme ils ont en commun 25, l'indice de Jaccard est 3.69% = 25 / (111 + 566).

Références

Cet article montre la relation entre Collectivité d'outre-mer et Commune (France). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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