Commission nationale du débat public et Transport

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Différence entre Commission nationale du débat public et Transport

Commission nationale du débat public vs. Transport

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même. Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue; et, troisièmement, elle garantie la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages. lire en ligne.

Chemin de fer

Un train de type Frecciarossa à Rome, en Italie. Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer ou transport ferroviaire est un mode de transport guidé caractérisé par une infrastructure spécialisée composée de deux rails parallèles permettant la circulation des trains, tramways, tram-trains et métros.

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Route

Effet de lumière sur une route australienne. Grimaldi (Italie), cette route secondaire semble plonger dans la mer Méditerranée. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.

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