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115 relations: Adolf Eichmann, Adolfo Scilingo, Afrique, Agence France-Presse, Alberto Gonzales, Allemagne, Amnesty International, Antonio Cassese, Ariel Sharon, Augusto Pinochet, Avocats sans frontières (ONG), États-Unis, Baltasar Garzón, Bande de Gaza, Belgique, Binyamin Ben-Eliezer, Brigades Izz al-Din al-Qassam, Bureau de l'Intérieur, Bush, Camp de Guantánamo, Canada, Central Intelligence Agency, Chine, Christen-Democratisch en Vlaams, Code de procédure pénale (France), Compétence (droit), Convention européenne des droits de l'homme, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Cordon sanitaire, Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, Cour suprême d'Israël, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Crime environnemental, Dakar, Dan Haloutz, Désiré Munyaneza, Dick Cheney, Dictature militaire d'Augusto Pinochet, Dictature militaire en Argentine (1976-1983), Donald Rumsfeld, Droit, Droit espagnol, Droit international public, Espagne, Extradition, Falun Gong, Fédération internationale pour les droits humains, ..., Février 2008, Forces armées des États-Unis, France, Génocide, Génocide des Tutsis au Rwanda, Guerre d'Irak, Hissène Habré, Histoire du Guatemala, Histoire du Maroc, Histoire du Salvador, Human Rights Watch, Irak, Israël, Jack Straw (homme politique), Janvier 2000, Janvier 2009, Jiang Zemin, John Yoo, Juridiction extraterritoriale, Kenneth Roth, Légifrance, Le Monde diplomatique, Li Peng, Ligue des droits humains, Loi, Londres, Mai 2009, Massacre de Sabra et Chatila, Ministre de la Défense (Israël), Mireille Delmas-Marty, Montréal, Moshe Ya'alon, Non bis in idem, Notice rouge, Octobre 1998, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Peine de mort, Peter Singer, Présidence de George W. Bush, Premier ministre, Principe de légalité en droit pénal, Principe de subsidiarité, Protocole I, Protocole II, Rwanda, Salah Shehadeh, Santiago, Sénat (Espagne), Séparation des pouvoirs, Seconde intifada, Sinisation du Tibet, Souveraineté, Statut de Rome, Terrorisme, The Washington Post, Tommy Franks, Torture, Torture aux États-Unis, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal suprême (Espagne), Vlaams Belang, 1993, 2003, 2005, 2009. Développer l'indice (65 plus) »
Adolf Eichmann
Adolf Eichmann, né le à Solingen en Allemagne et mort par pendaison le dans la prison de Ramla près de Tel Aviv-Jaffa en Israël est un membre du parti nazi, criminel de guerre et fonctionnaire du Troisième Reich.
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Adolfo Scilingo
Adolfo Francisco Scilingo, né le, est un militaire argentin.
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Afrique
L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface de la Terre et 20 % de la surface des terres émergées.
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Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Alberto Gonzales
Alberto R. Gonzales, né le à San Antonio (Texas), est un avocat et homme politique américain.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Amnesty International
Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
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Antonio Cassese
Antonio Cassese, né le à Atripalda et mort le à Florence, est un juriste italien.
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Ariel Sharon
Ariel Sharon (en hébreu: אריאל שרון), né Ariel Scheinermann le à Kfar Malal (Palestine mandataire) et mort le à Ramat Gan (Israël), est un général et homme d'État israélien, Premier ministre d'Israël de 2001 à 2006.
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Augusto Pinochet
Augusto Pinochet Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Avocats sans frontières (ONG)
Avocats sans frontières (ASF) – (AdZG) – est une organisation non gouvernementale internationale fondée en 1992 en Belgique.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Baltasar Garzón
Baltasar Garzón, né le à Torres (Jaén), est un juriste et homme politique espagnol.
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Bande de Gaza
La bande de Gaza (en قطاع غزة, Qita' Ghazzah), parfois simplement appelée Gaza, est une région de la Palestine constituée d'une bande de terre de de long pour une largeur de 6 à 12 km, soit une superficie de 360 km², au sud de la côte de la Méditerranée orientale dans le bassin Levantin, au Proche-Orient.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Binyamin Ben-Eliezer
Binyamin Fouad Ben-Eliezer (en hébreu: בנימין (פואד) בן אליעזר), né le à Bassora en Irak et mort le.
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Brigades Izz al-Din al-Qassam
Les Brigades Izz al-Din al-Qassam (كتائب الشهيد عز الدين القسام) sont la branche armée du Hamas.
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Bureau de l'Intérieur
Le Bureau de l'Intérieur (Home Office), également connu sous le nom de département de l'Intérieur (Home Department), est un département exécutif du gouvernement britannique chargé des compétences de politiques intérieures comme la sécurité publique en Angleterre et au pays de Galles.
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Bush
Bush peut faire référence à.
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Camp de Guantánamo
Le camp de Guantánamo est une prison militaire de haute sécurité situé sur la base navale américaine de Guantánamo, dans le sud-est de Cuba.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Central Intelligence Agency
La (CIA, « agence centrale de renseignement » en français)Anciennement désignée comme le CIA, au masculin, par exemple dans les films James Bond contre Dr No ou Le Serpent, ou encore le générique de la série Destination danger.
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Chine
La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.
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Christen-Democratisch en Vlaams
Le ou CD&V, jusqu'en, Christelijke Volkspartij ou CVP (en français), est un parti politique belge, d'idéologie démocrate chrétienne et présent en Belgique néerlandophone.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Compétence (droit)
Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cordon sanitaire
Un cordon sanitaire est un espace contrôlé en vue de surveiller les accès à une zone où sévit une épidémie.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Cour suprême d'Israël
La Cour suprême d'Israël (en hébreu: בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l'État d'Israël sur proposition d'un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d'Israël, celle concernant la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction. La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.
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Crime contre l'humanité
Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).
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Crime de guerre
Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.
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Crime environnemental
Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays.
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Dakar
Photographie aérienne de Dakar en 2011 depuis la station spatiale internationale. La ville de Dakar (en wolof: Ndakaaru) est la capitale de la république du Sénégal et de la région de Dakar.
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Dan Haloutz
Dan Haloutz (hébreu: דן חלוץ) (né le à Tel-Aviv -) a été le dix-huitième chef de l'état-major de l'armée israélienne Tsahal de juin 2005 au, notamment lors du conflit israélo-libanais de 2006.
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Désiré Munyaneza
Désiré Munyaneza (né en 1966) est un commerçant et criminel rwandais.
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Dick Cheney
Richard Bruce Cheney, dit Dick Cheney, né le à Lincoln (Nebraska), est un homme d'affaires et homme d'État américain.
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Dictature militaire d'Augusto Pinochet
La dictature militaire d'Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant seize ans, du coup d'État du 11 septembre 1973 jusqu'au, à la suite du référendum de 1988.
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Dictature militaire en Argentine (1976-1983)
Le « Processus de réorganisation nationale » (« Proceso de Reorganización Nacional ») est le nom que s'est officiellement donné la dictature militaire argentine de 1976 à 1983, qui imitait ainsi le Proceso de reconstrucción nacional'' de la dictature uruguayenne.
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Donald Rumsfeld
Donald Henry Rumsfeld, né le à Evanston (Illinois) et mort le à Taos (Nouveau-Mexique), est un homme d'affaires et homme politique américain, membre du Parti républicain.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit espagnol
Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades, et les navires et aéronefs battant pavillons espagnols dans les territoires internationaux.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Extradition
L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
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Falun Gong
Le Falun Gong, dont le nom officiel est Falun Dafa, est un mouvement spirituel inspiré du qigong, créé par Li Hongzhi.
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Fédération internationale pour les droits humains
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est une organisation non gouvernementale fédérative dont la vocation est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 – les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels.
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Février 2008
L'année 2008 étant bissextile, ce mois de février a compté 29 jours.
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Forces armées des États-Unis
Les forces armées des États-Unis (en anglais United States Armed Forces), souvent appelées Armée américaineIl convient de ne pas confondre le terme français « Armée américaine » avec le terme anglais « United States Army » (aussi très connu sous l'abréviation « US Army ») qui désigne ce qui est dans les faits « l'Armée de terre des États-Unis ».
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Génocide
Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.
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Génocide des Tutsis au Rwanda
Le génocide des Tutsis au Rwanda se déroule du au.
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Guerre d'Irak
La guerre d'Irak, ou seconde guerre du Golfe, commence officiellement le avec l'invasion de l'Irak (dite opération Liberté irakienne) par la coalition menée par les États-Unis contre le parti Baas de Saddam Hussein.
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Hissène Habré
Hissène Habré, aussi connu comme Hissein Habré (en arabe tchadien: حسين حبري), né le à Largeau et mort le à Dakar, est un homme d'État tchadien.
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Histoire du Guatemala
XVIII, où apparaît le territoire actuel du Guatemala. L'histoire du Guatemala traite de l'histoire des territoires et des peuples réunis aujourd'hui sur le territoire actuel du Guatemala.
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Histoire du Maroc
Habité dès la préhistoire, le Maroc et son territoire ont connu des peuplements successifs.
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Histoire du Salvador
Armoiries du Salvador. Le Salvador, un pays d'Amérique centrale peuplé d'environ sept millions d'habitants, présente de nombreux faits saillants dans son histoire.
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Human Rights Watch
Human Rights Watch (HRW) est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) qui se donne pour mission de défendre les droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
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Irak
L’Irak est la transcription recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française dans un avis publié au Journal officiel de la République française le 24 septembre 2008; cependant, on utilise parfois Iraq pour transcrire plus fidèlement la consonne correspondante de la langue arabe.
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Israël
Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.
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Jack Straw (homme politique)
John Whitaker Straw, dit Jack Straw, né le à Buckhurst Hill (Essex), est un homme politique britannique, membre du Parti travailliste.
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Janvier 2000
Pas de description.
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Janvier 2009
Pas de description.
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Jiang Zemin
Jiang Zemin, né le à Yangzhou et mort le à Shanghai, est un homme d'État chinois, qui a été maire de Shanghai entre 1985 et 1988, secrétaire général du Parti communiste chinois entre 1989 et 2002 et président de la république populaire de Chine entre 1993 et 2003.
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John Yoo
John Choon Yoo (né en 1967 à Séoul) est l'ancien assistant du juge Clarence Thomas, professeur de droit à Berkeley.
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Juridiction extraterritoriale
La juridiction extraterritoriale (JET) est la compétence légale d'un gouvernement pour exercer son autorité au-delà de ses frontières normales.
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Kenneth Roth
Kenneth Roth (né en 1955 à Elmhurst, Illinois) est un procureur général américain et directeur exécutif de Human Rights Watch de 1993 à 2022.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Monde diplomatique
Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.
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Li Peng
Li Peng, né le à Chengdu et mort le à Pékin, est le président du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire de la république populaire de Chine (RPC) de 1998 à 2003 et le numéro deux du Parti communiste chinois (PCC) après Jiang Zemin au sein du Comité permanent du bureau politique jusqu’en 2002.
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Ligue des droits humains
La Ligue des droits humains (LDH) est une organisation belge créée en 1901 à la suite de l'affaire Dreyfus, dans le sillage de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Londres
Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.
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Mai 2009
Pas de description.
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Massacre de Sabra et Chatila
Le massacre de Sabra et Chatila est perpétré, du au, envers des Palestiniens du quartier de Sabra et du camp de réfugiés palestiniens de Chatila, situés à Beyrouth-Ouest, par les milices chrétiennes des phalangistes, lors de la guerre civile libanaise et l'intervention israélienne au Liban.
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Ministre de la Défense (Israël)
Le ministre de la Défense d’Israël (שַׂר הַבִּטָּחוֹן, Sar HaBitahon) est à la tête du ministère de la Défense (מִשְׂרַד הַבִּטָּחוֹן, Misrad HaBitahon) situé à Tel-Aviv.
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Mireille Delmas-Marty
Mireille Delmas-Marty, née le à et morte le à Saint-Germain-Laval, est une juriste et universitaire française, professeure au Collège de France de 2002 à 2012 et membre de l'Académie des sciences morales et politiques de 2007 à sa mort.
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Montréal
Montréal est la principale ville du Québec.
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Moshe Ya'alon
Moshe Yaʿalon (en משה יעלון), né le à Kiryat Haïm, est un ancien officier général israélien, devenu, après son retrait du service actif, homme politique.
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Non bis in idem
Non bis in idem est une locution latine signifiant textuellement « pas deux fois pour la même ».
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Notice rouge
Une notice rouge (communément appelée abusivement « mandat d'arrêt international ») est un message de signalement international diffusé par Interpol à la demande d'un service de police pour demander à ses homologues du monde entier la localisation et l’arrestation d’une personne recherchée par une juridiction nationale ou un tribunal international, et ce en vue d’obtenir son extradition.
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Octobre 1998
Pas de description.
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Organisation du traité de l'Atlantique nord
LOrganisation du traité de l'Atlantique Nord est l'organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique Nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Peter Singer
Peter Albert David Singer dit Peter Singer, né le à Melbourne, est un philosophe utilitariste australien.
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Présidence de George W. Bush
La présidence de George W. Bush débute le, date de l'investiture de George W. Bush en tant que président des États-Unis, et prend fin le.
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Premier ministre
Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.
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Principe de légalité en droit pénal
En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « aucun crime, aucune peine, sans loi »).
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Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
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Protocole I
Le Protocole I, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits internationaux, au sens où les « conflits armés dans lesquels les peuples combattent contre la domination coloniale, l'occupation par des étrangers ou contre des régimes racistes » sont considérés comme des conflits internationaux.
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Protocole II
Le Protocole II, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux.
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Rwanda
Le Rwanda, en forme longue la république du Rwanda, (en kinyarwanda: Repubulika y'u Rwanda, en anglais: Republic of Rwanda, en swahili: Jamhuri ya Rwanda), surnommé le « pays des mille collines », est un pays d'Afrique de l'Est.
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Salah Shehadeh
Salah Mustafa Muhammad Shehadeh (parfois écrit Schechade, صلاح مصطفى محمد شحادة), né à Gaza le et mort le, était l'un des chefs présumés des Brigades Izz al-Din al-Qassam, la branche armée du Hamas, jusqu'à son « assassinat ciblé » en Sharon Weill,, Le Monde diplomatique, septembre 2009 (publié en anglais sous le titre, Journal of International Criminal Justice, 2009 7(3):617-631; doi:10.1093/jicj/mqp042).
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Santiago
Santiago, ou Santiago du Chili (en espagnol: Santiago de Chile), est la capitale du Chili, un pays d'Amérique latine.
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Sénat (Espagne)
Le Sénat est la chambre haute du Parlement espagnol, les Cortes Generales.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Seconde intifada
La seconde intifada ou Intifada al-Aqsa (الإنتفاضة الفلسطينية الثانية ou إنتفاضة الأقصى) désigne la période de violence israélo-palestinienne à partir de jusqu'à environ.
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Sinisation du Tibet
La sinisation du Tibet est, selon les milieux exilés tibétains et des observateurs occidentaux, la transformation de la société tibétaine de la région autonome du Tibet, du Kham et de l'Amdo sur la base de normes chinoises, au moyen de l'assimilation culturelle, la migration, et la politique de réforme et d'adoption de l'économie de marché.
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Souveraineté
Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
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Statut de Rome
Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI).
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Terrorisme
titre.
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The Washington Post
est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.
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Tommy Franks
Tommy Ray Franks (né le dans l'État de l'Oklahoma) est un général à la retraite de l'United States Army.
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Torture
La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.
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Torture aux États-Unis
Torture par l'eau à la prison de Sing Sing en 1860 La torture aux États-Unis, qu'elle soit officiellement documentée ou seulement alléguée, désigne des sévices physiques ou psychologiques pratiqués par des agents de l'administration américaine, en particulier par l'Intelligence Community aux États-Unis ou en dehors de leur territoire.
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Tribunal constitutionnel (Espagne)
Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
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Tribunal suprême (Espagne)
Badge utilisé par le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême (TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.
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Vlaams Belang
Le Vlaams Belang (« Intérêt flamand »), nommé Vlaams Blok (« Bloc flamand ») jusqu'au, est un parti politique belge, le plus souvent classé à l'extrême droite, prônant le nationalisme flamand et l'indépendance de la Flandre.
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1993
L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2009
L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Competence universelle, Compétance Universelle, Compétence Universelle, Compétence de juridiction universelle, Juridiction universelle, Justice universelle, Loi de Compétance Universelle, Loi de compétence universelle.
