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Concurrence fiscale et Patent Box

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Concurrence fiscale et Patent Box

Concurrence fiscale vs. Patent Box

La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer des personnes physiques, des entreprises étrangères et des capitaux étrangers. Les patent boxes (littéralement « boîtes à brevets »), parfois appelées Intellectual Property Box, sont un régime de taxation de la propriété intellectuelle appliqué dans certains pays pour localiser leurs brevets, recherches, marques, etc., dans un pays donné.

Similitudes entre Concurrence fiscale et Patent Box

Concurrence fiscale et Patent Box ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, Impôt sur les sociétés, Irlande (pays), Organisation de coopération et de développement économiques, Union européenne.

Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises

Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Concurrence fiscale et Patent Box

Concurrence fiscale a 57 relations, tout en Patent Box a 14. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 7.04% = 5 / (57 + 14).

Références

Cet article montre la relation entre Concurrence fiscale et Patent Box. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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