Congrès des États-Unis et Droit des marques

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Différence entre Congrès des États-Unis et Droit des marques

Congrès des États-Unis vs. Droit des marques

Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

Similitudes entre Congrès des États-Unis et Droit des marques

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Références

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