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Constitution turque de 1982

Indice Constitution turque de 1982

La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la république de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens.

74 relations: Allemagne, Amnistie, Ankara, Arméniens de Turquie, Armoiries de la Turquie, Article 301 du code pénal turc, Assemblée consultative (Turquie), Autriche, État d'urgence en Turquie, État de droit, İstiklâl Marşı, Bülent Ecevit, Bülent Tanör, Capitale, Chef d'État, Citoyenneté, Code pénal turc, Commandant en chef, Commission européenne, Conflit kurde en Turquie, Conseil d'État (Turquie), Conseil de l'Europe, Conseil de sécurité nationale (Turquie), Constitution, Constitution française du 4 octobre 1958, Constitution turque de 1961, Contrôle de constitutionnalité, Convention européenne des droits de l'homme, Coup d'État de 1980 en Turquie, Cour constitutionnelle (Turquie), Cour de cassation (Turquie), Décret-loi, Démocratie, Drapeau de la Turquie, Droit turc, Droits de l'homme, Droits et libertés, Forces armées turques, France, Grande Assemblée nationale de Turquie, Grâce (droit), Histoire des Juifs en Turquie, Immunité parlementaire, Kurde, Laïcité, Langue officielle, Laz, Liberté d'expression, Liste des Premiers ministres de Turquie, Livre turque, ..., Motion de censure, Mustafa Kemal Atatürk, Nation, Orhan Pamuk, Parti démocratique des peuples, Parti de la justice et du développement (Turquie), Préambule, Ratification, Référendum, Référendum constitutionnel turc de 2010, Réforme constitutionnelle turque de 2010, Réforme constitutionnelle turque de 2017, Science politique, Scrutin indirect, Suffrage universel, Traité de Lausanne (1923), Turc, Turquie, Union européenne, Veto, Wikisource, Zazaki, 1982, 2004. Développer l'indice (24 plus) »

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Amnistie

L'amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ».

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Ankara

Ankara est la capitale de la Turquie depuis le et la deuxième plus grande ville du pays, après Istanbul.

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Arméniens de Turquie

Les Arméniens de Turquie (Türkiye Ermenileri; Թուրքահայեր, aussi Թրքահայեր, Turkahayer soit Turco-Arméniens), après la fondation officielle de l'État turc en 1923 par Mustafa Kemal, pour la plupart survivants du génocide arménien de 1915-1916, vivent actuellement principalement à Istanbul (approximativement personnes soit 75 % de la population turque arménienne évaluée à personnes).

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Armoiries de la Turquie

Le blason de la Turquie est de forme ovale et possède un fond de gueules avec un croissant (demi-lune) et une étoile d'argent.

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Article 301 du code pénal turc

L’ est un article controversé du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie, l'identité turque ou les institutions turques.

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Assemblée consultative (Turquie)

L'Assemblée consultative (en Danışma Meclisi) est la chambre parlementaire ayant rédigé la Constitution de 1982.

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Autriche

LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.

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État d'urgence en Turquie

L’état d'urgence en Turquie (abrégé OHAL) est un ensemble de dispositions législatives exceptionnelles actuellement définies dans la Constitution turque de 1982.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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İstiklâl Marşı

L’Hymne de l’Indépendance (en turc: İstiklâl marşı) est l’hymne national de la république de Turquie.

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Bülent Ecevit

Mustafa Bülent Ecevit, né le à Constantinople et mort le à Ankara, est un journaliste, poète et homme d'État turc.

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Bülent Tanör

Bülent Tanör (né en 1940 à Istanbul et mort le à Istanbul) est un professeur de droit constitutionnel turc, auteur de deux rapports célèbres sur la démocratisation de la Turquie.

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Capitale

En rouge, les pays dont la capitale n'est pas la plus grande ville. Pays non côtiers Légende/Fin Une capitale (du latin caput, capitis, tête) est une ville où siègent les pouvoirs, ou, par extension, une ville ayant une prééminence dans un domaine particulier (social, culturel, économique, sportif, religieux, touristique...). Dans ce dernier cas, on parlera plus volontiers de « métropole ».

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Chef d'État

juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.

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Code pénal turc

Le code pénal turc (Türk Ceza Kanunu) est constitué de la loi n°5237 entrée en vigueur le.

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Commandant en chef

Un commandant en chef est le chef des forces militaires d'une nation ou d'une partie significative de ces forces.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conflit kurde en Turquie

Le conflit kurde en Turquie a lieu au Kurdistan turc depuis 1984.

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Conseil d'État (Turquie)

Le Conseil d'État (Danıştay) est la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif de la république de Turquie.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Conseil de sécurité nationale (Turquie)

Le Conseil de sécurité nationale (en turc Milli Güvenlik Kurumu ou MGK) est une institution turque constituée de civils et de militaires.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Constitution turque de 1961

La constitution turque de 1961, officiellement constitution de la République turque, a été la constitution de la Turquie de 1961 à 1980.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Coup d'État de 1980 en Turquie

Un coup d'État militaire se produit en Turquie le.

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Cour constitutionnelle (Turquie)

La Cour constitutionnelle (Anayasa Mahkemesi, prononcé, abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la république de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité.

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Cour de cassation (Turquie)

La Cour de cassation de la République de Turquie est l'instance turque chargée d'examiner en dernier ressort les décisions rendues par les tribunaux judiciaires inférieurs.

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Décret-loi

En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Drapeau de la Turquie

Dernier drapeau de l'Empire ottoman avant sa dissolutionLe drapeau de la Turquie est le drapeau national et le pavillon national de la république de Turquie.

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Droit turc

Le droit turc comprend l'ensemble des normes juridiques appliquées en Turquie.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Droits et libertés

La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance.

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Forces armées turques

L’armée turque ou les forces armées turques (en turc: Türk Silahlı Kuvvetleri ou TSK) est composée de l'armée de terre, de la force aérienne, de la marine nationale, de la gendarmerie et des garde-côtes.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Grande Assemblée nationale de Turquie

La Grande Assemblée nationale de Turquie (abrégé TBMM) est le parlement monocaméral de la république de Turquie, composé de 600 députés.

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Grâce (droit)

La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.

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Histoire des Juifs en Turquie

consulté le.

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Immunité parlementaire

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui limite l'étendue des actes pour lesquels un parlementaire en activité peut être jugé durant son mandat.

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Kurde

Le kurde (en kurde) est une langue indo-européenne appartenant à la branche des langues iraniennes occidentales.

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Laïcité

En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.

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Langue officielle

Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.

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Laz

Laz est une commune du département du Finistère, dans la région Bretagne, en France.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liste des Premiers ministres de Turquie

Ceci est la liste des Premiers ministres de Turquie.

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Livre turque

La livre turque ou lire turque (symbole monétaire: ₺; code: TRY; code numérique: 949) est l'unité monétaire principale de la Turquie.

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Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

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Mustafa Kemal Atatürk

Kemal Atatürk (jusqu'en 1934: Mustafa Kemal Pacha, en turc ottoman مصطفى كمال پاشا Muṣṭafâ Kemâl Paşa; de 1935 à 1937 Kamâl Atatürk), communément appelé Mustafa Kemal Atatürk ou parfois simplement Mustafa Kemal, né en 1881 (officiellement le 19 mai) à Salonique (alors plus grande ville ottomane d'Europe) et mort le à Istanbul, est un homme d'État turc.

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Nation

Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).

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Orhan Pamuk

Ferit Orhan Pamuk, simplement dit Orhan Pamuk, est un écrivain turc, né le à Istanbul.

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Parti démocratique des peuples

Le Parti démocratique des peuples (en (HDP), en Partiya Demokratîk a Gelan) est un parti politique turc.

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Parti de la justice et du développement (Turquie)

Le Parti de la justice et du développement, AK PARTİ ou AKP (en Adalet ve Kalkınma Partisi) est un parti islamo-conservateur, au pouvoir en Turquie depuis 2002.

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Préambule

* En droit, le préambule est l’exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction d’une constitution, d’une loi, etc.

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Ratification

Une ratification est au sens large l'approbation dans les formes requises d'un acte juridique par une personne compétente.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum constitutionnel turc de 2010

Un référendum constitutionnel s'est déroulé en Turquie le.

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Réforme constitutionnelle turque de 2010

La Réforme constitutionnelle turque de 2010 est adoptée en 2010, à la suite du référendum constitutionnel turc de 2010.

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Réforme constitutionnelle turque de 2017

La réforme constitutionnelle turque de 2017, autrement qualifiée de réforme sur la présidentialisation ou amendement constitutionnel par le gouvernement turc, constitue une étape du passage des institutions politiques de la république de Turquie d'un régime parlementaire vers un système présidentiel.

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Science politique

La science politique ou politologie est une discipline académique qui étudie les phénomènes politiques.

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Scrutin indirect

Parlement. Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Traité de Lausanne (1923)

Le traité de Lausanne de 1923 est un traité de paix signé le au Palais de Rumine à Lausanne (Suisse).

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Turc

Le turc (autonyme: Türkçe ou Türk dili) est une langue parlée principalement en Turquie et à Chypre.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Veto

Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».

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Wikisource

Wikisource est une bibliothèque numérique de textes du domaine public, gérée en wiki grâce au moteur MediaWiki.

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Zazaki

Le zazaki (appelé aussi kirmanjki, kirmancki, kirdki, dimli, dimilki) est une langue indo-européenne du groupe des langues iraniennes, parlé par les Zazas habitant dans les régions de Bingöl, Tunceli, Elâzığ et de Diyarbakır en Turquie.

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1982

L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Constitution (Turquie), Constitution turque de 1980.

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