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Cour constitutionnelle (Indonésie) et Proposition de loi

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Différence entre Cour constitutionnelle (Indonésie) et Proposition de loi

Cour constitutionnelle (Indonésie) vs. Proposition de loi

La Cour constitutionnelle de la république d'Indonésie, en indonésien Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia, a été créée en 2003. Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

Similitudes entre Cour constitutionnelle (Indonésie) et Proposition de loi

Cour constitutionnelle (Indonésie) et Proposition de loi ont 0 choses en commun (em Unionpédia).

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Cour constitutionnelle (Indonésie) et Proposition de loi

Cour constitutionnelle (Indonésie) a 7 relations, tout en Proposition de loi a 8. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (7 + 8).

Références

Cet article montre la relation entre Cour constitutionnelle (Indonésie) et Proposition de loi. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez: