Cour d'appel (France) et Floringhem

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Différence entre Cour d'appel (France) et Floringhem

Cour d'appel (France) vs. Floringhem

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux. Floringhem est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

Similitudes entre Cour d'appel (France) et Floringhem

Cour d'appel (France) et Floringhem ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de prud'hommes (France), Département français, Pas-de-Calais, Région française, Tribunal de commerce (France), Tribunal judiciaire (France).

Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Pas-de-Calais

Le Pas-de-Calais est un département français, qui doit son nom au pas de Calais (sans majuscule à « pas » et sans traits d'union), le détroit qui le sépare de l'Angleterre.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

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Comparaison entre Cour d'appel (France) et Floringhem

Cour d'appel (France) a 204 relations, tout en Floringhem a 103. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 1.95% = 6 / (204 + 103).

Références

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