Cour d'appel (France) et France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Cour d'appel (France) et France

Cour d'appel (France) vs. France

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux. La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

Acte III de la décentralisation

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.

Acte III de la décentralisation et Cour d'appel (France) · Acte III de la décentralisation et France · Voir plus »

Ardennes (département)

Les Ardennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est.

Ardennes (département) et Cour d'appel (France) · Ardennes (département) et France · Voir plus »

Département français

En France, le département est à la fois.

Cour d'appel (France) et Département français · Département français et France · Voir plus »

Dordogne (département)

La Dordogne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Nouvelle-Aquitaine correspondant en grande partie au Périgord, situé dans le quart sud-ouest de la France.

Cour d'appel (France) et Dordogne (département) · Dordogne (département) et France · Voir plus »

France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

Cour d'appel (France) et France métropolitaine · France et France métropolitaine · Voir plus »

Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

Cour d'appel (France) et Guadeloupe · France et Guadeloupe · Voir plus »

Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

Cour d'appel (France) et Guyane · France et Guyane · Voir plus »

Haute-Savoie

La Haute-Savoie est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cour d'appel (France) et Haute-Savoie · France et Haute-Savoie · Voir plus »

La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

Cour d'appel (France) et La Réunion · France et La Réunion · Voir plus »

Landes (département)

Les Landes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en occitan: Las Lanas) sont un département du Sud-Ouest de la France, relevant géographiquement du « Midi atlantique ».

Cour d'appel (France) et Landes (département) · France et Landes (département) · Voir plus »

Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.

Cour d'appel (France) et Martinique · France et Martinique · Voir plus »

Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

Cour d'appel (France) et Mayotte · France et Mayotte · Voir plus »

Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

Cour d'appel (France) et Ministère de la Justice (France) · France et Ministère de la Justice (France) · Voir plus »

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

Cour d'appel (France) et Nouvelle-Calédonie · France et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Ordre judiciaire en France

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).

Cour d'appel (France) et Ordre judiciaire en France · France et Ordre judiciaire en France · Voir plus »

Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

Cour d'appel (France) et Paris · France et Paris · Voir plus »

Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

Cour d'appel (France) et Polynésie française · France et Polynésie française · Voir plus »

Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

Cour d'appel (France) et Région française · France et Région française · Voir plus »

Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

Cour d'appel (France) et Révolution française · France et Révolution française · Voir plus »

Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

Cour d'appel (France) et Saint-Barthélemy (Antilles françaises) · France et Saint-Barthélemy (Antilles françaises) · Voir plus »

Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

Cour d'appel (France) et Saint-Martin (Antilles françaises) · France et Saint-Martin (Antilles françaises) · Voir plus »

Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cour d'appel (France) et Saint-Pierre-et-Miquelon · France et Saint-Pierre-et-Miquelon · Voir plus »

Terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du.

Cour d'appel (France) et Terres australes et antarctiques françaises · France et Terres australes et antarctiques françaises · Voir plus »

Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

Cour d'appel (France) et Wallis-et-Futuna · France et Wallis-et-Futuna · Voir plus »