Cour de justice de l'Union européenne et Vol UTA 772

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Différence entre Cour de justice de l'Union européenne et Vol UTA 772

Cour de justice de l'Union européenne vs. Vol UTA 772

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution.. Le vol UTA 772 est un vol de la compagnie aérienne française UTA, opéré par un McDonnell Douglas DC-10 reliant Brazzaville à Paris via N'Djaména le.

Similitudes entre Cour de justice de l'Union européenne et Vol UTA 772

Cour de justice de l'Union européenne et Vol UTA 772 ont une chose en commun (en Unionpédia): Cour européenne des droits de l'homme.

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Références

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