Cour des comptes (France) et Servitude environnementale
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Différence entre Cour des comptes (France) et Servitude environnementale
Cour des comptes (France) vs. Servitude environnementale
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique opérationnel du droit privé, correspondant à un transfert volontaire de la part d'un propriétaire foncier d'une partie de ses droits de propriété, qu'on pourrait en quelque sorte qualifier de mise en servitude volontaire pour des raisons environnementales.
Similitudes entre Cour des comptes (France) et Servitude environnementale
Cour des comptes (France) et Servitude environnementale ont 0 choses en commun (em Unionpédia).
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Cour des comptes (France) et Servitude environnementale
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Comparaison entre Cour des comptes (France) et Servitude environnementale
Cour des comptes (France) a 112 relations, tout en Servitude environnementale a 122. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (112 + 122).
Références
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