Cour fédérale (Canada) et Pouvoir judiciaire

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Différence entre Cour fédérale (Canada) et Pouvoir judiciaire

Cour fédérale (Canada) vs. Pouvoir judiciaire

La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

Similitudes entre Cour fédérale (Canada) et Pouvoir judiciaire

Cour fédérale (Canada) et Pouvoir judiciaire ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Canada, Cour d'appel fédérale, Cour suprême du Canada.

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Cour d'appel fédérale

La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.

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Comparaison entre Cour fédérale (Canada) et Pouvoir judiciaire

Cour fédérale (Canada) a 50 relations, tout en Pouvoir judiciaire a 48. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 3.06% = 3 / (50 + 48).

Références

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