Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Cour martiale et Haut Tribunal militaire

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Cour martiale et Haut Tribunal militaire

Cour martiale vs. Haut Tribunal militaire

Une cour martiale est une cour qui juge pendant la guerre. Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du en application de l'article 16 de la Constitution de 1958.

Similitudes entre Cour martiale et Haut Tribunal militaire

Cour martiale et Haut Tribunal militaire ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Cour militaire de justice, Juridiction d'exception, Justice militaire, Putsch des généraux.

Cour militaire de justice

La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du juin 1962.

Cour martiale et Cour militaire de justice · Cour militaire de justice et Haut Tribunal militaire · Voir plus »

Juridiction d'exception

Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».

Cour martiale et Juridiction d'exception · Haut Tribunal militaire et Juridiction d'exception · Voir plus »

Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

Cour martiale et Justice militaire · Haut Tribunal militaire et Justice militaire · Voir plus »

Putsch des généraux

Le putsch des généraux du, également appelé putsch d'AlgerPutsch, mot emprunté à l'allemand évoquant un coup d'état militaire syn: Pronunciamiento:., est une tentative de coup d'État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l'armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux cinq étoiles (Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller).

Cour martiale et Putsch des généraux · Haut Tribunal militaire et Putsch des généraux · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Cour martiale et Haut Tribunal militaire

Cour martiale a 34 relations, tout en Haut Tribunal militaire a 40. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 5.41% = 4 / (34 + 40).

Références

Cet article montre la relation entre Cour martiale et Haut Tribunal militaire. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »