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Coutume

Indice Coutume

La coutume est une source du droit.

107 relations: 'urf, Acte unilatéral, Afrique, Ancien Droit, Antilles, Arabe, État, Bhoutan, Biens communs, Cadi, Certificat de coutume, Charte des Nations unies, Chine, Cinquième République (France), Code civil suisse, Colonialisme, Colonie, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Consensualisme, Consensus, Constitution, Constitution du Canada, Corée du Nord, Corée du Sud, Corrida, Cour de cassation (France), Cour internationale de justice, Coutume d'Auvergne, Coutume de Bourbonnais, Coutume de Bretagne, Coutume de Normandie, Coutume de Paris, Coutumes de Beauvaisis, Coutumier Hory, Dalloz, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Dogmatique juridique, Dombes, Droit commercial, Droit constitutionnel, Droit de la guerre, Droit du travail, Droit français, Droit hindou, Droit international coutumier, Droit international humanitaire, Droit international pénal, Droit mou, Droit pénal, ..., Droit privé, Droit public, Droit romano-civiliste, Droit suisse, Enquête par turbe, Fait social, François Terré, France, Hans Kelsen, Hiérarchie des normes, Hoʻoponopono, Indonésie, Jean Carbonnier, Jean Gaudemet, Jean-Jacques Rousseau, Jus cogens, Justinien Ier, Kanak, Latin, Légicentrisme, Livres de jostice et de plet, Loi du pays (Nouvelle-Calédonie), Mayotte, Miroir des Saxons, Mongolie, Moyen Âge, Nation, Nicolas Molfessis, Normativisme, Nouvelle-Calédonie, Ordonnance de Montils-lès-Tours, Ordre juridique, Pacta sunt servanda, Patrimoine mondial, Personnalité juridique, Peuple autochtone, Pierre Avril (juriste), Pluralisme juridique, Polysémie, Principe de légalité en droit pénal, Principes généraux du droit français, Règle du précédent, Révolution française, René Capitant, Sénat coutumier, Société (sciences sociales), Source du droit, Souveraineté, Sri Lanka, Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie, Tradition, Tradition orale, Traité (droit international public), Troisième République (France), Usage local ayant force de loi, Volonté générale, Wallis-et-Futuna. Développer l'indice (57 plus) »

'urf

En arabe, ʿurf ou ʿorf (عُرْف) signifie « us et coutume » ou « le convenable ».

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Acte unilatéral

L'acte unilatéral, par opposition à l'acte ou à la convention bilatérale ou encore synallagmatique, qualifie un engagement dont celui qui le prend n'attend de quiconque aucune prestation.

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Afrique

L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface de la Terre et 20 % de la surface des terres émergées.

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Ancien Droit

Le royaume dans ses frontières de 1789, divisé entre pays de droit coutumier (au nord) et pays de droit écrit (au sud). En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la Monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux.

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Antilles

Les Antilles (ou Caraïbe insulaire) sont un vaste archipel réparti entre la mer des Caraïbes (Grandes Antilles, Petites Antilles et îles Caïmans), le golfe du Mexique (côte nord-ouest de Cuba) et l'océan Atlantique (îles Lucayes, soit l'ensemble regroupant les Bahamas et les Îles Turks-et-Caïcos).

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Arabe

L’arabe (en arabe: ٱلْعَرَبِيَّة, al-arabiyya) est une langue afro-asiatique de la famille des langues sémitiques.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Bhoutan

Le Bhoutan (en dzongkha: འབྲུག་ཡུལ་,, translittération Wylie: ʼbrug-yul)., en forme longue le royaume du Bhoutan, est un pays d'Asie du Sud, sans accès à la mer.

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Biens communs

Un homme pêchant: les poissons dans une rivière sont des biens communs L’expression biens communs est polysémique.

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Cadi

Un cadi (arabe: قاضي, « juge ») est un juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses.

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Certificat de coutume

Le certificat de coutume est d'après le glossaire du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une.

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Charte des Nations unies

La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat).

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Code civil suisse

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

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Colonialisme

Tous les pays qui ont été colonisés, envahis ou sous influence française (durant différentes périodes, pas forcément toutes en même temps). Le colonialisme est une doctrine ou une idéologie justifiant la colonisation entendue comme l'extension de la souveraineté d'un État sur des territoires situés en dehors de ses frontières nationales.

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Colonie

Expansion / colonisation néolithique. Colonisation dans le monde en 1945 Une colonie est un établissement humain entretenu par une puissance étatique appelée métropole dans une région plus ou moins lointaine à laquelle elle est initialement étrangère (ex: Carthage) et où elle s'implante durablement.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Consensualisme

Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie.

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Consensus

Un consensus est un accord des volontés sans aucune opposition formelle.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution du Canada

Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.

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Corée du Nord

La Corée du Nord (en 조선; hanja:; MR: ou; hanja:; MR), nom usuel de la forme officielle république populaire démocratique de Corée (RPDC;; RR:; MR), est un État qui couvre la partie nord de la péninsule coréenne située en Asie de l'Est.

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Corée du Sud

La Corée du Sud (en 한국), officiellement la république de Corée (en 대한민국), est un État souverain d'Asie de l'Est qui couvre la moitié sud de la péninsule coréenne.

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Corrida

Corrida aux arènes d'Arles. La corrida (en espagnol) est une forme de course de taureaux consistant en un combat entre un homme et un taureau, à l'issue duquel le taureau est mis à mort ou, exceptionnellement, gracié (indulto).

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Coutume d'Auvergne

La Coutume d'Auvergne est le recueil des lois civiles de la province d'Auvergne, rédigé par Antoine Duprat.

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Coutume de Bourbonnais

La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume.

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Coutume de Bretagne

La coutume de Bretagne est un ensemble de règles et usages en matière de droit, ayant valeurs de loi durant l'Ancien régime dans le duché de Bretagne.

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Coutume de Normandie

Un commentaire de la ''Coutume de Normandie'' par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778. La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.

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Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

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Coutumes de Beauvaisis

Les Coutumes de Beauvaisis, dont le nom complet est Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, est un ouvrage de droit français médiéval écrit par Philippe de Beaumanoir à la fin du en prose et en ancien français.

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Coutumier Hory

Première page du coutume Hory (Q41). Le coutumier Hory est un projet de mise par écrit de la coutume de la principauté de Neuchâtel au début du.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Dogmatique juridique

La dogmatique juridique est.

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Dombes

La Dombes est une région naturelle et historique du département français de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

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Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit de la guerre

Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de droit des conflits armés, est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre.

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Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

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Droit français

alt.

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Droit hindou

Le droit hindou fait référence aux traités sur le dharma (Dharmaśāstra).

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Droit international coutumier

Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international.

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Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre (ou droit des conflits armés) et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.

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Droit international pénal

Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux.

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Droit mou

Le droit mou ou souple (en soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

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Droit suisse

Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).

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Enquête par turbe

L'enquête par turbe (du latin turba « foule ») est un ancien mode de preuve en justice utilisé notamment dans le Nord de la France au Moyen Âge.

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Fait social

Un fait social est l'objet d'une étude sociologique.

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François Terré

François Terré, né le à Paris, est un juriste français.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Hans Kelsen

Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Hoʻoponopono

Le Hoʻoponopono (ho-o-pono-pono, parfois traduit en « remettre les choses en ordre », « rétablir l'équilibre ») est une tradition sociale et spirituelle de repentir et de réconciliation des anciens Hawaïens.

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Indonésie

L’Indonésie, en forme longue la république d'Indonésie (en indonésien Indonesia et Republik Indonesia) est un pays transcontinental principalement situé en Asie du Sud-Est.

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Jean Carbonnier

Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil.

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Jean Gaudemet

Jean Gaudemet, né le à Dijon et mort le à Paris 14e, est un historien du droit et universitaire français.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.

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Jus cogens

la Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.

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Justinien Ier

ou Justinien le Grand (latin:, grec ancien), né vers 482 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie, et mort le à Constantinople, est un empereur romain d'OrientLa dénomination « Empire byzantin » est un exonyme créé par l'historien Jérôme Wolf au et définitivement adopté au pour désigner l'Empire romain d'Orient issu de la partition définitive de l'Empire romain en 395.

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Kanak

Le peuple kanak (parfois nommé canaque en français) est un peuple autochtone mélanésien français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique Sud.

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Latin

Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.

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Légicentrisme

Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal.

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Livres de jostice et de plet

Li Livres de Jostice et de Plet (en français moderne: « Le LivreEn ancien français, « li livres » est un cas sujet (pour un titre) au singulier. de Justice et de Plaid ») est un traité juridique anonyme de la fin du rédigé en ancien français, et conservé sous la forme d'un manuscrit à la Bibliothèque nationale de France (fonds français, 8407-3).

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Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)

En Nouvelle-Calédonie, une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Miroir des Saxons

Le Miroir des Saxons (Sassenspegel en bas-allemand, Sassen Speyghel en moyen bas allemand) est le plus prestigieux et, avec le code royal de Mühlhausen, le plus ancien coutumier médiéval allemand et, par la même occasion, le premier texte littéraire en prose composé en moyen bas allemand.

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Mongolie

La Mongolie (en mongol: Монгол Улс, translittération latine: Mongol Uls, en mongol bitchig: ᠮᠣᠩᠭᠣᠯ ᠤᠯᠤᠰ, littéralement: « État mongol ») est un vaste pays d'Asie orientale qui est enclavé entre la Russie au nord et la république populaire de Chine (RPC) au sud.

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Moyen Âge

371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.

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Nation

Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).

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Nicolas Molfessis

Nicolas Molfessis, né le, est un juriste français.

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Normativisme

Le normativisme est une théorie du droit développée par Hans Kelsen, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Ordonnance de Montils-lès-Tours

L'ordonnance de Montils-lès-Tours (Ordonnance pour la réformation de la coutume) est promulguée par le roi Charles VII (1403-1461) le, au château de Montils-lès-Tours.

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Ordre juridique

Un ordre juridique (plus rarement système juridique) est un système autonome de droit objectif, par exemple le droit d'un État.

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Pacta sunt servanda

Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord.

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Patrimoine mondial

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité.

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Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

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Peuple autochtone

Les peuples autochtones, ou peuples indigènes, sont.

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Pierre Avril (juriste)

Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Pluralisme juridique

consulté le.

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Polysémie

La polysémie est la propriété d'un mot ou d'une expression d'avoir plusieurs sens ou significations différentes (on le qualifie de polysémique).

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Principe de légalité en droit pénal

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « aucun crime, aucune peine, sans loi »).

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Principes généraux du droit français

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères.

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Règle du précédent

La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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René Capitant

René Capitant, né le à La Tronche (Isère) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un juriste et homme politique français.

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Sénat coutumier

Le Sénat coutumier est la principale instance coutumière de Nouvelle-Calédonie.

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Société (sciences sociales)

Image montrant les premières sociétés durant les premières ères humaines. Le terme société, en sciences sociales, désigne un ensemble de personnes qui partagent des normes, des comportements et une culture, et qui interagissent en coopération pour former des groupes sociaux ou une communauté.

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Source du droit

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit).

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Sri Lanka

Le Sri Lanka, en forme longue république socialiste démocratique du Sri Lanka (en ශ්‍රී ලංකා, et ශ්‍රී ලංකා ප්‍රජාතාන්ත්‍රික සමාජවාදී ජනරජය,; en இலங்கை,,, et இலங்கை சனநாயக சோஷலிசக் குடியரசு,; et Democratic Socialist Republic of Sri Lanka), est un État insulaire de du sous-continent indien, situé au sud-est de l'Inde et à l'est des Maldives, et peuplé d'environ vingt-deux millions d'habitants.

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Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie

Le statut civil coutumier est, en Nouvelle-Calédonie, un régime de droit civil dérogeant au code civil français.

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Tradition

La tradition désigne au sens général l'ensemble des connaissances et des pratiques qui sont transmises de génération en génération, le plus souvent de manière orale, mais aussi par la conservation et l'imitation de coutumes, de comportements, de modèles et d'exemples.

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Tradition orale

La tradition orale (également culture orale, patrimoine oral ou encore littérature orale) est une façon de préserver et de transmettre l'histoire, la loi et la littérature de génération en génération dans les sociétés humaines (peuples, ethnies) qui n'ont pas de système d'écriture ou qui, dans certaines circonstances, choisissent ou sont contraintes de ne pas l'utiliser.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Usage local ayant force de loi

Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les décisions des tribunaux en cas de débat ou querelle.

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Volonté générale

La volonté générale désigne, en philosophie politique, la volonté du peuple par chacune de ses parties visant le bien de tous (l'intérêt général), y compris pour son intérêt propre.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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Redirections ici:

Coutume (anthropologie), Coutume (droit), Coutume ancestrale, Coutume religieuse, Coutume sociale, Coutumes, Coutumier, Coutumiers, Droit coutumier, La coutume, Mœurs sociales, Règle coutumière, Statut coutumier.

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