Table des matières
80 relations: Élections européennes de 1994, États-Unis, Bétail, Bière, Bio-informatique, Bioéthique, Biopiraterie, Biotechnologie, Bonnes mœurs, Brevet d'invention, Brevet logiciel, Brevetabilité du vivant, Cellule souche embryonnaire, Certificat d'obtention végétale, Clonage reproductif, Commission européenne, Commission Santer, Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Convention sur le brevet européen, Cour de justice de l'Union européenne, Craig Venter, Décembre, Découverte scientifique, Dignité, Directive de l'Union européenne, Droit des brevets, Embryon, Espace économique commun, Europe, France, Gène, Génome, Homo sapiens, Invention (technique), Italie, Japon, Levure, Louis Pasteur, Mutation génétique, Norvège, Nucléotide, Office européen des brevets, Ordre public, Ovule, Parlement européen, Parti vert européen, Pays-Bas, Plante, Plasmide, ... Développer l'indice (30 plus) »
- 1998 dans l'Union européenne
- 1998 en droit
- Propriété intellectuelle dans l'Union européenne
Élections européennes de 1994
Les élections européennes de 1994 sont des élections multinationales, tenues en 1994, destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour une période de.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Élections européennes de 1994
États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et États-Unis
Bétail
Troupeau de moutons. Le bétail (terme collectif, sans pluriel) est l'ensemble des animaux d'élevage, excepté celles de basse-cour et d'aquaculture.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Bétail
Bière
Un verre de bière. La bière est une boisson alcoolisée obtenue par fermentation alcoolique d'un moût de produits végétaux amylacés tels que l'orge, le maïs, le riz, la banane, le manioc… Ce moût est obtenu à l'issue d'une étape importante de la fabrication de la bière, le brassage, opération à l'origine des vocables brasseur et brasserie.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Bière
Bio-informatique
La bioinformatique (ou bio-informatique), est un champ de recherche multidisciplinaire de la biotechnologie où travaillent de concert biologistes, médecins, informaticiens, mathématiciens, physiciens et bioinformaticiens, dans le but de résoudre un problème scientifique posé par la biologie.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Bio-informatique
Bioéthique
La bioéthique ou éthique médicale est l'étude des problèmes éthiques posés par les avancées en matière de biologie et de médecine.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Bioéthique
Biopiraterie
La biopiraterie, biopiratage ou pillage du vivant, est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Biopiraterie
Biotechnologie
Le métier de brasseur, gravure du XVIe s. L’OCDE définit la biotechnologie comme.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Biotechnologie
Bonnes mœurs
Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Bonnes mœurs
Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Brevet d'invention
Brevet logiciel
Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Brevet logiciel
Brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Brevetabilité du vivant
Cellule souche embryonnaire
Une cellule souche embryonnaire (CSE) est une cellule souche pluripotente issue de la masse cellulaire interne ou de l'épiblaste d’un embryon préimplantatoire au stade de blastocyste.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Cellule souche embryonnaire
Certificat d'obtention végétale
Le certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Certificat d'obtention végétale
Clonage reproductif
Le clonage reproductif est une forme de reproduction artificielle employant la technique du clonage.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Clonage reproductif
Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Commission européenne
Commission Santer
Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). La commission Santer est la commission européenne dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer de 1995 à 1999.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Commission Santer
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Conseil de l'Union européenne
Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Conseil européen
Convention sur le brevet européen
275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Convention sur le brevet européen
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne.
Craig Venter
John Craig Venter, né le à Salt Lake City, est un biotechnologiste et homme d'affaires américain.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Craig Venter
Décembre
Décembre est le douzième et dernier mois des calendriers grégorien et julien.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Décembre
Découverte scientifique
Pour comprendre le concept de découverte scientifique, il est nécessaire de le resituer dans le contexte de la science moderne, telle qu'elle a émergé depuis la Renaissance.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Découverte scientifique
Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Dignité
Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Directive de l'Union européenne
Droit des brevets
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Droit des brevets
Embryon
Petite roussette (''Scyliorhinus canicula''). souris commune. Un embryon (du grec ancien /) est un organisme en développement depuis la première division de l'œuf ou zygote jusqu'au stade où les principaux organes sont formés.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Embryon
Espace économique commun
L'Espace économique commun (abréviation EEC) ou encore Espace économique unique (abréviation EEU), est une union économique entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie mise en place en Olivier Kempf,, EGEA, 19 février 2012.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Espace économique commun
Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Europe
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et France
Gène
Un gène, du grec ancien (« génération, naissance, origine »), est, en biologie, une séquence discrète et héritable de nucléotides dont l'expression affecte les caractères d'un organisme.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Gène
Génome
Le génome (//), ou plus rarement génôme, est l'ensemble du matériel génétique d'une espèce codé dans son acide désoxyribonucléique (ADN), à l'exception de certains virus dont le génome est constitué d'acide ribonucléique (ARN).
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Génome
Homo sapiens
Homo sapiens, plus communément appelé « homme moderne », « homme », « humain », ou « être humain », est une espèce de primates originaire d'Afrique qui s'est aujourd'hui répandue et naturalisée sur l'ensemble de la planète hormis l'Antarctique.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Homo sapiens
Invention (technique)
Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Invention (technique)
Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Italie
Japon
Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Japon
Levure
Une levure est un champignon unicellulaireCertaines levures sont cependant capables d'arborer un aspect pseudo multicellulaire par la formation, par exemple, de pseudomycélium.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Levure
Louis Pasteur
Louis Pasteur, né le à Dole (Jura) et mort le à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, à cette époque en Seine-et-Oise), est un scientifique français, chimiste et physicien de formation.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Louis Pasteur
Mutation génétique
Un exemple de mutation homéotique: une drosophile Antennapedia Une est une modification rare, accidentelle ou provoquée, de l'information génétique (séquence d’ADN ou d’ARN) dans le génome.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Mutation génétique
Norvège
La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Norvège
Nucléotide
Un nucléotide est une molécule organique qui est composée d'une base nucléique (ou base azotée), d'un ose à cinq atomes de carbone, dit pentose, dont l'association forme un nucléoside, et enfin de un à trois groupes phosphate.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Nucléotide
Office européen des brevets
Le siège de l'Office à Munich. L’Office européen des brevets (OEB;, EPO) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Office européen des brevets
Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Ordre public
Ovule
Un ovule est une cellule sexuelle (un gamète) produite par les femelles des animaux.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Ovule
Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Parlement européen
Parti vert européen
Le Parti Vert Européen (abrégé en EGP) est un parti politique européen créé le à Rome.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Parti vert européen
Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Pays-Bas
Plante
Les plantes (Plantae) sont des organismes photosynthétiques et autotrophes, caractérisés par des cellules végétales.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Plante
Plasmide
Schéma représentant une bactérie contenant des plasmides. En microbiologie et en biologie moléculaire, un plasmide est une molécule d'ADN distincte de l'ADN chromosomique, capable de réplication autonome et non essentielle à la survie de la cellule.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Plasmide
Polymorphisme nucléotidique
La molécule d'ADN 1 diffère de la 2 par un seul nucléotide (polymorphisme C/T). Le polymorphisme nucléotidique (PN, ou polymorphisme d'un seul nucléotide, PSN;, SNP) est, en génétique, la variation (polymorphisme) d'une seule paire de bases du génome entre individus d'une même espèce, ou entre un individu et la séquence de référence de l'espèce.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Polymorphisme nucléotidique
Procédure législative ordinaire
La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Procédure législative ordinaire
Promoteur (biologie)
Un promoteur, ou séquence promotrice, est une région de l'ADN située à proximité d'un gène et indispensable à la transcription de l'ADN en ARN.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Promoteur (biologie)
Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Propriété intellectuelle
Protéine
groupes prosthétiques caractéristiques de cette protéine. acides aminés. Les protéines sont des macromolécules biologiques présentes dans toutes les cellules vivantes.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Protéine
Recherche et développement
La recherche et développement (parfois abrégée en « R et D », « R & D » ou « R&D ») est l'ensemble des activités entreprises.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Recherche et développement
Recherche médicale
La recherche médicale se divise en recherche fondamentale et clinique.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Recherche médicale
Recombinaison génétique
La est.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Recombinaison génétique
Séquence (acide nucléique)
ARN messager faisant apparaître ses codons. La séquence d'un acide nucléique — ADN ou ARN — est la succession des nucléotides qui le constituent.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Séquence (acide nucléique)
Spermatozoïde
Fécondation d'un ovule par un spermatozoïde humain. Sélaginelle (8) Psilotum (9) Polypodium (10) Equisetum Un spermatozoïde est une cellule reproductrice (ou gamète) mâle mobile, intervenant dans la reproduction sexuée.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Spermatozoïde
TCE
Selon les cas, le sigle TCE peut désigner.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et TCE
Thérapie génique
ADN modifié dans une cellule humaine. Si le transfert se déroule correctement, le nouveau gène élaborera une protéine fonctionnelle qui pourra alors exprimer son potentiel thérapeutique. Essais cliniques approuvés de thérapie génique dans le monde.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Thérapie génique
Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Union européenne
Université Harvard
Luniversité Harvard, ou plus simplement Harvard, est une université privée américaine située à Cambridge, ville de l'agglomération de Boston, dans le Massachusetts.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Université Harvard
1790
L'année 1790 est une année commune qui commence un vendredi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1790
1791
L'année 1791 est une année commune qui commence un samedi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1791
1873
L'année 1873 est une année commune qui commence un mercredi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1873
1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1973
1988
L'année 1988 est une année bissextile qui commence un vendredi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1988
1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1989
1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1992
1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1994
1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1995
1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 1999
2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 2005
24 octobre
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite). C'est généralement l'équivalent du 3 brumaire du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour de la poire.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 24 octobre
27 juillet
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 27 juillet
30 décembre
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, le en cas d'année bissextile.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 30 décembre
7 janvier
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien.
Voir Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et 7 janvier
Voir aussi
1998 dans l'Union européenne
- Commission Santer
- Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
- Europol
1998 en droit
- Constitution de l'Albanie
- Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
Propriété intellectuelle dans l'Union européenne
- Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Directive PSI
- Directive de l'Union européenne
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
- Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
- Directive sur le commerce électronique
- Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
- Directive sur le droit de location et de prêt
- Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle
- Droit d'auteur en France
- Droit des dessins et modèles industriels dans l’Union Européenne
- Juridiction unifiée du brevet
- Loi allemande sur les brevets
- Marque de l'Union européenne
- Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
- Système de Madrid
Également connu sous le nom de Directive 98/44, Directive 98/44/CE.