District de Paris et Sanction royale

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Différence entre District de Paris et Sanction royale

District de Paris vs. Sanction royale

Le district de Paris est une ancienne division administrative de l'ancien département français de Paris de 1790 à 1795. La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

Similitudes entre District de Paris et Sanction royale

District de Paris et Sanction royale ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Assemblée nationale constituante (1789), Décret en France.

Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Comparaison entre District de Paris et Sanction royale

District de Paris a 32 relations, tout en Sanction royale a 73. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.90% = 2 / (32 + 73).

Références

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