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Droit de la mer

Indice Droit de la mer

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.

135 relations: Afghanistan, Agence européenne pour la sécurité maritime, Andorre, Assemblée générale des Nations unies, Autorité internationale des fonds marins, Émirats arabes unis, Érythrée, État archipélagique, États-Unis, Éthiopie, Éthique de l'environnement, Étude d'impact, Baleine, Bhoutan, Bien commun, Bosphore, Burundi, Cambodge, Chypre (pays), Colombie, Compensation écologique, Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Convention d'Helsinki, Convention de Barcelone, Convention de Carthagène, Convention de Djeddah, Convention de Montreux, Convention de Nairobi, Convention de Nouméa, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention internationale OSPAR, Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, Convention sur la diversité biologique, Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, Corée du Nord, Cour internationale de justice, Dardanelles, Déchet en mer, Délimitation maritime, Détroit, Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, Directive-cadre sur l'eau, Droit international coutumier, Droit international de l'eau, Droit international public, Eaux intérieures, Eaux territoriales, Enjeu, Enquête publique, France, ..., Géopolitique, Géopolitique des espaces maritimes, Golfe de Gascogne, Grande ordonnance de la marine, Grèce, Hambourg, Haute mer, Hugo Grotius, Indonésie, Iran, Isobathe, Israël, Jamaïque, John Selden, Kazakhstan, Kirghizistan, Laisse de basse mer, Le Monde diplomatique, Liberia, Libye, Liechtenstein, Ligne de base, Malte, Manche (mer), Maxime Lefebvre, Mer, Mer Caspienne, Mer Morte, Mesure conservatoire (droit de l'environnement), Mille marin, Montego Bay, Munition immergée, Naufrage du pétrolier Prestige, Nodule polymétallique, Océan, Organisation des Nations unies, Organisation maritime internationale, Ouzbékistan, Panama, Patrimoine mondial, Pavillon de complaisance, Pérou, Pêche (halieutique), Pêche au large, Philippines, Pipeline, Plate-forme pétrolière, Plateau continental, Plateau continental (droit), Pollution, Pollution marine, Principe de subsidiarité, République centrafricaine, Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, Res communis, Rwanda, Saint-Marin, Salvador, Serafim de Freitas, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Thon, Timor oriental, Trafic de stupéfiants, Traité de la haute mer, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, Tribunal international du droit de la mer, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Vatican, Venezuela, William Welwod, Zone économique exclusive, Zone contiguë, 1936, 1962, 1966, 1970, 1973, 1982, 1986, 1994, 2021. Développer l'indice (85 plus) »

Afghanistan

LAfghanistan (en pachto et en dari), en forme longue de facto lémirat islamique d'Afghanistan (en د افغانستان اسلامي امارات,; en dari), est un pays d'Asie du SudSelon l'ONU l'Afghanistan est un pays d'Asie du Sud.

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Agence européenne pour la sécurité maritime

L’agence européenne pour la sécurité maritime (AESM ou, en anglais, EMSA, pour European Maritime Safety Agency), opérationnelle depuis, contribue à renforcer le système global de sécurité maritime dans les eaux de l’Union européenne, de manière à réduire les risques d'accident maritime, de pollution par les navires et de décès en mer.

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Andorre

LAndorre, en forme longue la principauté d'Andorre (et), est un État d'Europe du Sud et, selon certaines définitions, d'Europe de l'Ouest, en fait d'Europe du Sud-Ouest.

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Assemblée générale des Nations unies

LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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Autorité internationale des fonds marins

150px L’Autorité internationale des fonds marins, communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des océans.

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Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis (abrégés en EAU ou Émirats; en trans trans) sont un État fédéral, créé en 1971, situé au Moyen-Orient entre le golfe Persique et le golfe d'Oman.

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Érythrée

LÉrythrée, en forme longue lÉtat d'Érythrée (en tigrigna:, Ertra et,; en arabe:, Iritrīyā et) est un État souverain situé en Afrique de l'Est.

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État archipélagique

Un État archipélagique est un État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels, ensemble d'îles proches les unes des autres, comme l'Indonésie, le Japon, les Kiribati ou les Philippines.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Éthiopie

LÉthiopie, en forme longue la république démocratique fédérale d'Éthiopie (en amharique: ኢትዮጵያ, Ītyōṗṗyā et የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ye-Ītyōṗṗyā Fēdēralāwī Dīmōkrāsīyāwī Rīpeblīk) est un État de la Corne de l'Afrique.

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Éthique de l'environnement

L’éthique de l'environnement ou éthique environnementale (anglais: environmental ethics) est une branche de la philosophie de l'environnement, principalement formalisée dans le monde anglo-américain et australien au.

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Étude d'impact

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.

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Baleine

En zoologie, le terme baleine (du grec ancien, « baleine ») désigne certains mammifères marins de grande taille classés dans l'ordre des Cétacés.

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Bhoutan

Le Bhoutan (en dzongkha: འབྲུག་ཡུལ་,, translittération Wylie: ʼbrug-yul)., en forme longue le royaume du Bhoutan, est un pays d'Asie du Sud, sans accès à la mer.

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Bien commun

Le bien commun est une notion développée d'abord par la théologie et la philosophie, puis saisie par le droit, les sciences sociales et invoquée par de nombreux acteurs politiques.

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Bosphore

Le Bosphore (en İstanbul Boğazı ou simplement Boğaziçi, en « le détroit d'Istanbul » ou encore « le détroit », est un passage maritime de la mer de Marmara qui relie cette dernière à la mer Noire et marque, avec les Dardanelles, la limite méridionale entre les continents asiatique et européen. Long de pour une largeur allant de 698 à, il sépare les deux parties anatolienne (Asie) et rouméliote (Europe) de la province d'Istanbul.

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Burundi

Le Burundi (prononcé:; en kirundi), en forme longue la république du Burundi (en kirundi), est un pays d'Afrique de l'Est sans accès à la mer mais possédant un grand rivage sur le lac Tanganyika, situé dans la région des Grands Lacs et bordé à l'ouest par la république démocratique du Congo, au nord par le Rwanda et à l'est et au sud par la Tanzanie.

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Cambodge

Le Cambodge (en khmer កម្ពុជា, romanisé en Kâmpŭchéa), ou en forme longue le royaume du Cambodge (en khmer ព្រះរាជាណាចក្រកម្ពុជា, romanisé en Preăhréachéanachâkr Kâmpŭchéa), aussi appelé Srok Khmer, ស្រុកខ្មែរ, littéralement « le pays khmer », est un pays d'Asie du Sud-Est, peuplé d’environ d'habitants.

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Chypre (pays)

Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.

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Colombie

La Colombie, en forme longue la république de Colombie (en Colombia ou República de Colombia 13px) est une république unitaire d'Amérique du Sud comprenant.

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Compensation écologique

Une compensation écologique ou mesure compensatoire (à ne pas confondre avec la notion anglosaxone décocompensation) vise à compenser ou contrebalancer les effets menant à une "perte nette de biodiversité" d'un aménagement ou de la réalisation d'un projet inévitablement ou potentiellement créateur de nuisances.

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Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies créé en 1964, qui vise à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale de façon à favoriser leur essor.

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Convention d'Helsinki

La Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique dite Convention d'Helsinki à la suite de sa signature à Helsinki (Finlande) le est entrée en vigueur en 1980.

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Convention de Barcelone

Pays méditerranéens concernés par la convention de Barcelone La Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, intitulée à l'origine Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, et souvent simplement appelée la Convention de Barcelone, est une convention régionale adoptée en 1976 pour prévenir et réduire la pollution marine par les navires, les aéronefs et les sources terrestres en mer Méditerranée.

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Convention de Carthagène

La Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, ou Convention de Carthagène, a été signée à Carthagène (Colombie) le.

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Convention de Djeddah

La Convention régionale pour la conservation de l'environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden a été signée à Djeddah en 1982.

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Convention de Montreux

La convention de Montreux, officiellement la convention concernant le régime des détroits, est un accord international multilatéral signé le 20 juillet 1936 dans un palace de la ville de Montreux, en Suisse.

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Convention de Nairobi

La Convention de Nairobi pour la protection, la gestion et le développement de l’environnement marin et côtier de la région de l’Afrique de l'Est, dite Convention de Nairobi, signée à Nairobi le 21 juin 1985, constitue le cadre privilégié pour les actions de coopération internationale relatives à la mer dans cette région.

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Convention de Nouméa

La Convention pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud (Convention de Nouméa, ou Convention SPREP) a été signée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le; elle est entrée en vigueur le.

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Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le.

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Convention internationale OSPAR

La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est.

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Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources en anglais, communément appelée CCAMLR que l'on prononce « kammelar ») est entrée en vigueur en 1982, dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique, en vertu de l'Article IX du Traité.

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Convention sur la diversité biologique

Logo de la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya Logo de la 9e conférence sur la biodiversité Logo de la 8e conférence sur la biodiversité La Convention sur la diversité biologique (CDB, ou convention de Rio) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux.

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Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Navire Allemand de la 2nde Guerre Mondiale immergé. Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique.

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Corée du Nord

La Corée du Nord (en 조선; hanja:; MR: ou; hanja:; MR), nom usuel de la forme officielle république populaire démocratique de Corée (RPDC;; RR:; MR), est un État qui couvre la partie nord de la péninsule coréenne située en Asie de l'Est.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Dardanelles

Les Dardanelles ou détroit des Dardanelles (de Çanakkale, « castel aux poteries ») sont un passage maritime de la mer de Marmara reliant cette dernière à la mer Égée.

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Déchet en mer

courants marins sur la côte hawaïenne. Bien qu'il soit illégal de jeter en mer tout type de déchets ou objet en plastique aux États-Unis, le plastique constituerait 80 % des déchets trouvés en mer en 2009. albatros ne peuvent digérer une partie de leurs aliments (vertèbres et grosses arêtes de poissons, « becs » de calmars), mais on retrouve de plus en plus dans leur bol alimentaire des déchets plastiques non dégradables (ici brosse à dent et plusieurs monofilaments de nylon provenant de fil de pêche ou de filets de pêche perdus ou abandonnés en mer). (albatros à pieds noirs ou un Laysan). L'ingestion de déchets plastique flottant est une cause de plus en plus fréquente de mortalité d'albatros. La notion de « déchets en mer » ou « déchets marins » ou « débris marins » (marine litter en anglais) regroupe.

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Délimitation maritime

Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers.

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Détroit

Vue satellite reconstituée du détroit de Gibraltar. Un détroit (du latin districts, adjectivation du participe passé du verbe latin, « maintenir écarté »), parfois dénommé pas ou canal, est un bras de mer plus ou moins long et resserré entre les deux côtes qui le bordent (par opposition avec l'isthme), et mettant en relation deux étendues marines ou lacustres.

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Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE), est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le.

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Directive-cadre sur l'eau

La directive-cadre sur l'eau ou DCE, souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le.

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Droit international coutumier

Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international.

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Droit international de l'eau

Le droit international de l'eau est constitué de l'ensemble des règles régissant les eaux continentales et notamment les ressources en eau douce par les sujets de droit international, à savoir les États, les organisations internationales et, exceptionnellement, les individus (droit à l'eau).

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Eaux intérieures

En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite.

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Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

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Enjeu

Un enjeu est quelque chose que l'on risque dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d'un aléa.

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Enquête publique

Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Géopolitique

La géopolitique (du grec ancien: « terre » et « politique ») est l'étude des effets de la géographie (physique et humaine) sur la politique internationale et les relations internationales.

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Géopolitique des espaces maritimes

La géopolitique des espaces maritimes est l'étude des océans et des mers en tant que territoires dominés, partagés ou disputés par les États pour des questions de prestige, de domination ou d'exploitation économique.

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Golfe de Gascogne

Le golfe de Gascogne est un espace maritime bordier de l'océan Atlantique Nord situé entre la Bretagne en France et la côte cantabrique en Espagne.

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Grande ordonnance de la marine

La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une royale rédigée le sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).

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Grèce

Pas de description.

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Hambourg

Hambourg (en allemand standard: Hamburg ou localement; en bas-allemand: Hamborg), officiellement la ville libre et hanséatique de Hambourg, est une ville et l'un des composant l'Allemagne.

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Haute mer

On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »).

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Hugo Grotius

Hugo de Groot ou Huig de Groot, dit Grotius, né le à Delft et mort le à Rostock, est un humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais des débuts de la république des Provinces-Unies, (1581-1795), issue de l'insurrection des Pays-Bas contre Philippe II.

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Indonésie

L’Indonésie, en forme longue la république d'Indonésie (en indonésien Indonesia et Republik Indonesia) est un pays transcontinental principalement situé en Asie du Sud-Est.

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Iran

L’Iran, en forme longue la république islamique d'Iran, est un pays d'Asie de l'Ouest, historiquement appelé la PerseUn décret de décembre 1934 remplace le nom de « Perse » (ou « Persia » en anglais) par celui d'« Iran »; cependant, en 1959 les deux noms sont désormais autorisés.

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Isobathe

Sur une carte marine, une isobathe, ou courbe de profondeur est une ligne joignant des points d'égale profondeur; c'est donc une courbe de niveau, indiquant la profondeur d'une surface au-dessous du niveau de l'eau.

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Israël

Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.

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Jamaïque

La Jamaïque est un État insulaire des Caraïbes.

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John Selden

John Selden (1584-1654) est un juriste et humaniste anglais.

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Kazakhstan

Le Kazakhstan, en forme longue la république du Kazakhstan (en Qazaqstan, Қазақстан,, et Qazaqstan Respublikasy, Қазақстан Республикасы; en Казахстан, Kazakhstán,, et Республика Казахстан, Respoublika Kazakhstán), est un vaste pays situé au cœur de l'Asie, où il occupe le rang par sa superficie après la Russie, la Chine et l'Inde, et relevant de la partie septentrionale de l'Asie centrale, et en partie en Europe de l'Est (à l'ouest du fleuve Oural).

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Kirghizistan

Le Kirghizistan, le Kirghizstan, anciennement, à l'époque soviétique, la KirghizieKirghizie est une variante transposée du russe Киргизия (Kirguizia).

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Laisse de basse mer

La laisse de basse mer est la limite extrême atteinte par la mer sous l'influence de la marée, en l'absence de perturbations météo-océanographiques exceptionnelles.

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Le Monde diplomatique

Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.

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Liberia

Le Liberia, en forme longue la république du Liberia, est un pays d'Afrique de l'Ouest bordé au sud-sud-est et à l'ouest-sud-ouest par l'océan Atlantique, au nord-ouest par la Sierra Leone, au nord par la Guinée et à l’est par la Côte d'Ivoire.

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Libye

La Libye (en arabe: ليبيا, Libya; en berbère: ⵍⵉⴱⵢⴰ, Libya), en forme longue lÉtat de Libye (en arabe: دولة ليبيا, Dawlat Libya; en berbère: ⴰⵡⴰⵏⴽ ⵏ ⵍⵉⴱⵢⴰ, Awaikn Libya), est un État d'Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.

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Liechtenstein

Carte topographique du Liechtenstein. Le Liechtenstein, en forme longue la principauté du Liechtenstein, est un pays alpin d'Europe centrale, sans accès à la mer, bordé par la Suisse à l'ouest et au sud et par l'Autriche à l'est et au nord.

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Ligne de base

La ligne de base est la limite géographique, pour un État côtier, qui sépare son domaine émergé du domaine maritime.

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Malte

Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.

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Manche (mer)

doi.

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Maxime Lefebvre

Maxime Lefebvre, né le, est diplomate, docteur en science politique, professeur à l'Institut d’études politiques de Paris et à ESCP Europe, et a publié plusieurs ouvrages de relations internationales et de géopolitique européenne.

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Mer

Photo prise face à la mer sur une plage chilienne. Le grand océan planétaire, mis en valeur par ce mode de cartographie (projection de Fuller) La mer est l'étendue d’eau salée, qui couvre la plus grande partie (environ 71 %) de la surface terrestre.

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Mer Caspienne

La mer Caspienne est une vaste étendue d'eau située en Asie occidentale, principalement alimentée par la Volga, issue de la fermeture d’une mer océanique ancienne, l'océan ou mer Paratéthys.

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Mer Morte

La mer Morte (יָם הַמֶּלַח,, « mer de Sel »; البحر الميت. ou بحر لوط Bahr-Lût « mer de Loth ») est un lac salé du Proche-Orient partagé entre Israël, la Jordanie et la Palestine.

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Mesure conservatoire (droit de l'environnement)

En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques.

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Mille marin

Le mille marin ou nautique, (symbole MSur les cartes marines françaises notamment., NMEn anglais, nm, nmi ou NqVoir le paragraphe Symbole.) est une unité de mesure de longueur utilisée en navigation maritime et aérienne, égale par convention à Contrairement aux apparences c'est une unité dérivée du système métrique puisque sa valeur conventionnelle est définie en fonction du mètre.

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Montego Bay

Montego Bay est une ville et un port de Jamaïque.

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Munition immergée

La notion de munition immergée désigne les situations où des munitions ont été perdues ou volontairement jetées dans les eaux marines, douces ou saumâtres, parfois continentales ou souterraines.

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Naufrage du pétrolier Prestige

Le, le Prestige, un pétrolier, construit par Hitachi Shipbuilding & Engineering au Japon en 1976, immatriculé à Nassau (Bahamas), en transit entre la Lettonie et Gibraltar, au large du cap Finisterre et près des côtes de Galice au nord-ouest de l'Espagne, lance un appel de détresse.

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Nodule polymétallique

Les nodules polymétalliques, aussi appelés nodules de manganèse, sont des concrétions minérales reposant sur le lit océanique; ils sont formés de cercles concentriques d’hydroxydes de fer et de manganèse autour d’un noyau.

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Océan

Animation montrant les découpages possibles en 5, 4, 3 ou 1 seul océan(s). Le grand océan planétaire, mis en valeur par la projection de Fuller. Un océan est souvent défini, en géographie, comme une vaste étendue d'eau salée comprise entre deux continents.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Organisation maritime internationale

L'Organisation maritime internationale (OMI;, IMO;, OMI) est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU), spécialisée dans les questions maritimes relatives à la navigation.

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Ouzbékistan

LOuzbékistan (Ўзбекистон), en forme longue la république d'Ouzbékistan (Ўзбекистон Республикаси, et en russe Узбекистан et Республика Узбекистан), est un pays d'Asie centrale de plus de d'habitants (2015), entouré par le Kazakhstan à l'ouest-nord-ouest et au nord, le Kirghizistan à l'est, le Tadjikistan au sud-est, l'Afghanistan au sud-sud-est et le Turkménistan au sud-ouest.

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Panama

Le Panama, en forme longue la république du PanamaLa graphie du nom du pays varie en français: on trouve aussi les noms Panamá et république du Panamá, mais aussi république de Panamá (Robert des noms propres).

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Patrimoine mondial

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité.

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Pavillon de complaisance

Consulat du Panama, dans un immeuble d'affaires surplombant opportunément le Vieux-Port de Marseille. Un pavillon de complaisance, parfois désigné comme pavillon de libre immatriculation, est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF): ou encore.

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Pérou

Le, en forme longue la (en espagnol: Perú et República del Perú (13px); en quechua: Piruw et Piruw Republika; en aymara: Piruw et Piruw Suyu), est un pays de l'ouest de l'Amérique du Sud.

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Pêche (halieutique)

Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).

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Pêche au large

La pêche au large, dite aussi pêche hauturière, est la pêche en mer pratiquée surtout sur des chalutiers de 30 à pour des marées de 10 à 15 jours, sur la plupart des plateaux continentaux et façades maritimes.

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Philippines

Les Philippines, en forme longue la république des Philippines (en philippin Pilipinas et Republika ng Pilipinas, en espagnol Filipinas et República de Filipinas, en anglais Philippines et Republic of the Philippines, en ilocano Filipinas et Republika ti Filipinas, en cebuano Pilipinas et Republika sa Pilipinas), est un pays d'Asie du Sud-Est constitué d'un archipel de dont onze totalisent plus de 90 % des terres et dont un peu plus de seulement sont habitées, alors qu'environ n'ont même pas reçu de nom.

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Pipeline

Un pipeline est un ouvrage destiné à transporter, sous pression et sur de grandes distances, des matières fluides (liquides, gaz, mélanges polyphasiques).

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Plate-forme pétrolière

Une plate-forme pétrolière est une construction marine fixe ou flottante qui sert à l'exploitation d'un champ pétrolifère.

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Plateau continental

Le plateau continental, appelé aussi plate-forme continentale, est le prolongement du continent sous la surface de l'océan.

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Plateau continental (droit)

Dans cette zone, définie par l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins (notamment sur les ressources en hydrocarbures).

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Pollution

La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème.

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Pollution marine

dégazages en mer écotoxiques. Pollution marine au plastique: près de 80 % des millions de tonnes de déchets plastiques déversées chaque année dans l'Océan mondial, proviennent d'Asie. La pollution marine consiste en la présence de déchets dans les océans, ou bien résulte du rejet dans l'environnement par les activités humaines de quantités excessives de produits physiques ou chimiques toxiques, ou de déchets abandonnés par l'homme sur les sols (pollution maritime, l'adjectif maritime étant relatif à l’activité humaine en mer), qui viennent polluer les fleuves et se retrouvent finalement dans les mers.

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

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République centrafricaine

La République centrafricaine (en sango Ködörösêse tî Bêafrîka), couramment appelée le ou la CentrafriqueL’hymne centrafricain donne Centrafrique masculin, Larousse donne le mot comme féminin, Universalis le donne tantôt féminin tantôt masculin selon les articles, les usages sont variés selon les sources.

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Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

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Res communis

, au pluriel res communes, est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose (res) ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature.

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Rwanda

Le Rwanda, en forme longue la république du Rwanda, (en kinyarwanda: Repubulika y'u Rwanda, en anglais: Republic of Rwanda, en swahili: Jamhuri ya Rwanda), surnommé le « pays des mille collines », est un pays d'Afrique de l'Est.

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Saint-Marin

Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.

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Salvador

Le Salvador, en forme longue la république du Salvador (en espagnol: El Salvador ou República de El Salvador, respectivement), est le plus petit pays d'Amérique centrale, avec une superficie totale de, pour une population estimée à habitants en 2014, ce faisant le pays du continent américain avec la densité de population (plus de 300 hab/km²) la plus élevée.

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Serafim de Freitas

Franciscus Serafim de Freitas (également Seraphim ou Seraphinus; 8 mars 1633) est un juriste canoniste portugais.

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Soudan du Sud

Le Soudan du SudIl est possible d'écrire « Soudan-du-Sud », néanmoins le nouvel État sous la forme française sans traits d'union (on suit en cela l'usage retenu avec d'autres noms de pays sans traits d'union, comme l'Afrique du Sud).

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Syrie

La Syrie (en سوريا / sūriyā), de son nom complet la République arabe syrienne (en الجمهورية العربية السورية / al-jumhūriyya al-ʿarabiyya as-sūriyya), est un pays d'Asie de l'Ouest.

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Tadjikistan

Le Tadjikistan (en Тоҷикистон / Tojikiston et en Таджикистан / Tadjikistan), en forme longue la république du Tadjikistan (en Ҷумҳурии Тоҷикистон / Jumhurii Tojikiston et en Республика Таджикистан / Riespoublika Tadjikistan), est un pays montagneux d'Asie centrale, sans accès à la mer.

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Thon

Les thons sont des poissons océaniques de la famille des scombridés: thon rouge, thon blanc, thon jaune, thon patudo et thon rose ou listao.

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Timor oriental

Le Timor oriental, en forme longue la république démocratique du Timor oriental (en Timor-Leste et República Democrática de Timor-Leste, en tétoum: Timor Lorosa'e et Repúblika Demokrátika Timór-Leste), est un pays d'Asie du Sud-Est.

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Trafic de stupéfiants

Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).

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Traité de la haute mer

Le Traité des Nations Unies sur la haute mer est un instrument juridique contraignant visant à, c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales.

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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou TIRPAA (en anglais, International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: ITPGRFA) est un accord international visant à assurer la sécurité alimentaire par le biais de la conservation de la biodiversité, de l'échange et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tout en garantissant le partage des bénéfices.

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Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996.

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Turkménistan

Le Turkménistan, en forme longue la république du Turkménistan (en turkmène: Türkmenistan, et Türkmenistan Respublikasy), est un pays d'Asie centrale, entouré de l'Afghanistan au sud-est, de l'Iran au sud-sud-ouest, de la mer Caspienne à l'ouest, du Kazakhstan au nord-ouest et de l'Ouzbékistan à l'est-nord-est.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Vatican

Le Vatican, en forme longue lÉtat de la Cité du Vatican, est un micro-État européen.

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Venezuela

Le Venezuela ou Vénézuéla (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.), en forme longue la république bolivarienne du Venezuela, en espagnol República Bolivariana de Venezuela, nom officiel en l'honneur de Simón Bolívar, est une république fédérale située dans la partie la plus septentrionale de l'Amérique du Sud, bordé au nord par la mer des Caraïbes, à l'est-sud-est par le Guyana, au sud par le Brésil, au sud-ouest et à l'ouest par la Colombie.

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William Welwod

William Welwod (1578-1622) est le premier juriste écossais à formuler les lois de la mer dans une langue germanique insulaire.

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Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

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Zone contiguë

La zone contiguë est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police: droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière.

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1936

L'année 1936 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1962

L'année 1962 est une année commune qui commence un lundi.

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1966

L'année 1966 est une année commune qui commence un samedi.

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1970

L'année 1970 est une année commune qui commence un jeudi.

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1973

L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.

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1982

L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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2021

L'année 2021 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Droit de la Mer, Droit international de la mer.

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