Droit de la santé et Loi Veil

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Différence entre Droit de la santé et Loi Veil

Droit de la santé vs. Loi Veil

Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l'organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La loi du relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France.

Similitudes entre Droit de la santé et Loi Veil

Droit de la santé et Loi Veil ont une chose en commun (en Unionpédia): Code de la santé publique.

Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Comparaison entre Droit de la santé et Loi Veil

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Références

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