Décret du 10 brumaire an II et La Baule-Escoublac

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Différence entre Décret du 10 brumaire an II et La Baule-Escoublac

Décret du 10 brumaire an II vs. La Baule-Escoublac

Le décret du, « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ». La Baule-Escoublac (prononcé) est une commune du département de la Loire-Atlantique en région Pays de la Loire.

Similitudes entre Décret du 10 brumaire an II et La Baule-Escoublac

Décret du 10 brumaire an II et La Baule-Escoublac ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Commune (France), Convention nationale.

Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.

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Références

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