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Floringhem et Tribunal judiciaire (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Floringhem et Tribunal judiciaire (France)

Floringhem vs. Tribunal judiciaire (France)

Floringhem est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

Similitudes entre Floringhem et Tribunal judiciaire (France)

Floringhem et Tribunal judiciaire (France) ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de prud'hommes (France), Cour d'appel (France), Légifrance, Tribunal administratif (France).

Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

Conseil de prud'hommes (France) et Floringhem · Conseil de prud'hommes (France) et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

Cour d'appel (France)

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.

Cour d'appel (France) et Floringhem · Cour d'appel (France) et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

Floringhem et Légifrance · Légifrance et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

Floringhem et Tribunal administratif (France) · Tribunal administratif (France) et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Floringhem et Tribunal judiciaire (France)

Floringhem a 103 relations, tout en Tribunal judiciaire (France) a 36. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 2.88% = 4 / (103 + 36).

Références

Cet article montre la relation entre Floringhem et Tribunal judiciaire (France). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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