Similitudes entre Fusion de communes en France et Hayange
Fusion de communes en France et Hayange ont une chose en commun (en Unionpédia): Commune (France).
Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
Commune (France) et Fusion de communes en France · Commune (France) et Hayange ·
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Comparaison entre Fusion de communes en France et Hayange
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Références
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