Similitudes entre Instruction (droit) et Pierre Michel (juge)
Instruction (droit) et Pierre Michel (juge) ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises, Juge d'instruction en France.
Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).
Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises et Instruction (droit) · Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises et Pierre Michel (juge) ·
Juge d'instruction en France
Un juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales.
Instruction (droit) et Juge d'instruction en France · Juge d'instruction en France et Pierre Michel (juge) ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Instruction (droit) et Pierre Michel (juge)
- Quel a en commun Instruction (droit) et Pierre Michel (juge)
- Similitudes entre Instruction (droit) et Pierre Michel (juge)
Comparaison entre Instruction (droit) et Pierre Michel (juge)
Instruction (droit) a 17 relations, tout en Pierre Michel (juge) a 108. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.60% = 2 / (17 + 108).
Références
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