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La Documentation française et Plainte avec constitution de partie civile en France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre La Documentation française et Plainte avec constitution de partie civile en France

La Documentation française vs. Plainte avec constitution de partie civile en France

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement. En droit français, la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal.

Similitudes entre La Documentation française et Plainte avec constitution de partie civile en France

La Documentation française et Plainte avec constitution de partie civile en France ont 0 choses en commun (em Unionpédia).

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre La Documentation française et Plainte avec constitution de partie civile en France

La Documentation française a 8 relations, tout en Plainte avec constitution de partie civile en France a 59. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (8 + 59).

Références

Cet article montre la relation entre La Documentation française et Plainte avec constitution de partie civile en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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