Le Canard enchaîné et Minute (droit civil)

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Différence entre Le Canard enchaîné et Minute (droit civil)

Le Canard enchaîné vs. Minute (droit civil)

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi. La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient: greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié.

Similitudes entre Le Canard enchaîné et Minute (droit civil)

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Comparaison entre Le Canard enchaîné et Minute (droit civil)

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Références

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