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Secret professionnel

Indice Secret professionnel

Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.

8 relations: Éditions Schulthess, Code de procédure pénale (France), Code pénal (Belgique), Déontologie professionnelle, Droit des professionnels, Droit pénal, Droit suisse, Patient.

Éditions Schulthess

Les ou Schulthess Médias Juridiques est une maison d'édition et libraire suisse, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Code pénal (Belgique)

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge.

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Déontologie professionnelle

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle.

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Droit des professionnels

Au Québec, le droit des professionnels est la branche du droit qui s'intéresse au contrôle et à la réglementation des actes et services rendus par des professionnels exerçant au sein de professions reconnues par la loi et constituées en ordres professionnels afin de protéger le public.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Droit suisse

Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).

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Patient

En médecine, un patient est une personne physique recevant une attention médicale ou à qui est prodigué un soin.

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Redirections ici:

Secret de fonction, Secret de l'instruction.

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