Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France et Tribunal de grande instance (France)
Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France et Tribunal de grande instance (France) ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Cour d'appel (France), Juge aux affaires familiales, Juge de l'application des peines, Juge des enfants, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance (France), Tribunal judiciaire (France).
Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Juge aux affaires familiales
En France, le juge aux affaires familiales ou JAF (auparavant, juge aux affaires matrimoniales ou JAM) est un magistrat du siège chargé de statuer quant aux affaires matrimoniales et familiales, notamment celles relatives au mariage, au divorce, à la liquidation du régime matrimonial, aux couples non mariés et aux questions relatives à l'autorité parentale.
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Juge de l'application des peines
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
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Juge des enfants
En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Comparaison entre Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France et Tribunal de grande instance (France)
Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France a 19 relations, tout en Tribunal de grande instance (France) a 66. Comme ils ont en commun 7, l'indice de Jaccard est 8.24% = 7 / (19 + 66).
Références
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