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Absence (droit civil français)
En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue.
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Article 18 de la Constitution belge
L'article 18 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Capacité juridique
En droit brésilien, les enfants sont absolument incapables d'un point de vue juridique. En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
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Chili
Le Chili, en forme longue la république du Chili (en espagnol Chile et República de Chile), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Pérou et la Bolivie au nord et avec l’Argentine au nord-est, à l'est et au sud-est.
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Classification des biens en droit civil français
En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.
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Clergé
Le clergé est un ensemble de ministres du culte ordonnés dans une religion, notamment dans le christianisme.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Contumace
Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Criminocorpus
Criminocorpus est une plateforme scientifique française en accès libre consacrée à l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
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Curatelle
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter.
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Dégradation civique
La dégradation civique était, en droit pénal français, une peine criminelle, infamante, portant privation des droits civiques et politiques et de certains droits civils.
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Déportation
La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).
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Déportation en droit français
La déportation en droit français a été introduite au, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes.
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Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Droit grec
Le droit grec est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie austro-germanique, appliqué en Grèce.
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Droit politique
Les droits politiques ou droits civiques sont des droits fondamentaux accordés aux personnes physiques, en général ayant la nationalité du pays.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Emprisonnement à perpétuité
Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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Exil
exilé après son abdication définitive. L’exil est une sanction pénale qui, prise par l'autorité légale d'un pays, consiste à exclure du territoire national l'un de ses citoyens, souvent en lien avec un conflit politique ou social, à l'instar de l'ostracisme antique.
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Fait juridique en droit civil français
En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.
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Fiction juridique
Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Glorieuse Révolution
La Glorieuse Révolution, ou Bloodless Revolution (« Révolution sans effusion de sang ») en anglais, aussi appelée seconde révolution anglaise, est une révolution ayant eu lieu de 1688 à 1689 et décrite dans un premier temps comme « pacifique ».
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Interdiction des droits civiques, civils et de famille
L’interdiction des droits civiques, civils et de famille est une peine du droit pénal français.
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Jacques II (roi d'Angleterre)
Jacques Stuart, né le à Londres (Angleterre) et mort le à Saint-Germain-en-Laye (France), est roi d'Angleterre et d'Irlande sous le nom de et roi d'Écosse sous le nom de du jusqu'à son renversement lors de la Glorieuse Révolution trois ans plus tard.
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Jules de Polignac (1780-1847)
Blason aux armes de la maison de Polignac. Jules de Polignac, né le à Paris (paroisse Saint-Sulpice) et mort le à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est un homme politique français.
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Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Léproserie
XIII). XV à Lomme. Une léproserie (ladrerie, maladrerie ou maladière) est un lieu d'isolement et de prise en charge des malades de la lèpre.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi abolissant la mort civile
La Loi abolissant la mort civile est une loi québécoise qui a retiré la notion de mort civile du Code civil du Bas-Canada et du Code de procédure civile.
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Louis XIV
, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mort
isbn.
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Ostracisme (Grèce antique)
Ostrakon portant le nom de Thémistocle, vers 490/480 ou 460 av. J.-C., Musée de l'Agora antique d'Athènes. Dans la Grèce antique, l’ostracisme (en grec ancien) était un vote par lequel l’Ecclésia (l'assemblée des citoyens) prononçait le bannissement de l'un de ses citoyens, dont le nom était inscrit sur un tesson de céramique désigné par le terme ostrakon, signifiant coquille d'huître.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Pierre Ier le Grand
(en Пётр Алексеевич Романов, Piotr Alekseïevitch Romanov), plus connu sous le nom de Pierre le Grand (en Пётр Великий, Piotr Vyélikiy), né le à Moscou et mort le à Saint-Pétersbourg, devient tsar de Russie en 1682 et reçoit le titre d'empereur de toutes les Russies en 1721.
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Pologne
La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Résurrection
Phénix par Friedrich Justin Bertuch, 1790-1830. La résurrection est le fait de revenir à la vie après la mort.
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Robert-Joseph Pothier
Robert-Joseph Pothier, né le et mort le à Orléans, est un jurisconsulte français.
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Royaume du Congrès
Le royaume de Pologne (en Królestwo Polskie, en Царство Польское), aussi appelé royaume du Congrès (en Królestwo Kongresowe), est une entité politique polonaise sous tutelle russe, créée en 1815 par le congrès de Vienne, au cours duquel les grandes puissances européennes réorganisent l’Europe après la fin des guerres napoléoniennes.
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Russie
La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).
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Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye est une commune française située à à l'ouest de Paris dans le département des Yvelines en région Île-de-France.
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Sanction pénale en France
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé.
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Succession ab intestat
Une succession ab intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
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Testament (droit)
Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Tutelle en France
En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).
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Université Paris-Nanterre
Luniversité Paris-Nanterre (anciennement Paris-X« L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971 », d'après le. « Les statuts de l'université Paris-Nanterre (Paris-X) sont approuvés » par.) est une université française multidisciplinaire, spécialisée dans les sciences économiques, les sciences humaines et sociales, le droit, les lettres, la psychologie et les sciences politiques.
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Wiktionnaire
Le Wiktionnaire est un projet lexicographique de la Wikimedia Foundation dont l’objectif est de définir tous les mots de toutes les langues, dans toutes les langues.
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1688
L'année 1688 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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1701
L'année 1701 est une année commune qui commence un samedi.
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1716
L'année 1716 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1766
L'année 1766 est une année commune qui commence un mercredi.
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1831
L'année 1831 est une année commune qui commence un samedi.
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1906 au Québec
Pas de description.
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1943
L'année 1943 est une année commune qui commence un vendredi.
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2002
L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.
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