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Normandie (région administrative) et Syndicat mixte

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Normandie (région administrative) et Syndicat mixte

Normandie (région administrative) vs. Syndicat mixte

La Normandie est une région administrative française. Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

Similitudes entre Normandie (région administrative) et Syndicat mixte

Normandie (région administrative) et Syndicat mixte ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Communauté de communes, Communauté urbaine, Métropole (intercommunalité française), Pôle métropolitain, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Syndicat intercommunal à vocation unique.

Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Communauté urbaine

Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.

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Métropole (intercommunalité française)

En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.

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Pôle métropolitain

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement.

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Syndicat intercommunal à vocation multiple

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.

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Syndicat intercommunal à vocation unique

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Normandie (région administrative) et Syndicat mixte

Normandie (région administrative) a 298 relations, tout en Syndicat mixte a 27. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 1.85% = 6 / (298 + 27).

Références

Cet article montre la relation entre Normandie (région administrative) et Syndicat mixte. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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