Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Droit des obligations et Obligation d'information
Droit des obligations et Obligation d'information ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code civil du Québec, Contrat, Responsabilité du fait des produits défectueux en France.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Responsabilité du fait des produits défectueux en France
En droit français, la responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d'un défaut de sécurité de l'un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu'elle soit.
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Comparaison entre Droit des obligations et Obligation d'information
Droit des obligations a 36 relations, tout en Obligation d'information a 16. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 5.77% = 3 / (36 + 16).
Références
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