Table des matières
141 relations: Alain Lipietz, Allemagne, Amendement (loi), Angela Merkel, Assemblée nationale (Hongrie), Assemblée nationale (Slovénie), Autriche, États-Unis d'Europe, Belgique, BFM Radio, Bruxelles, Bulgare, Bulgarie, Bundesrat (Allemagne), Bundestag, Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Capitole, Chambre des députés (Italie), Chambre des députés (Luxembourg), Chambre des représentants (Belgique), Chambre des représentants (Chypre), Chef d'État, Chef du gouvernement, Chypre (pays), Combat des Horaces et des Curiaces, Communauté économique européenne, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique, Confédération (organisation politique), Congrès des députés, Conseil constitutionnel (France), Conseil européen, Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007, Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, Conseil fédéral (Autriche), Conseil national (Autriche), Conseil national (Slovaquie), Constitution, Convention internationale, Convention sur l'avenir de l'Europe, Cortes Generales, Croatie, Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit de l'Union européenne, Droit européen, Espagne, Estonie, ... Développer l'indice (91 plus) »
Alain Lipietz
Alain Guy Lipiec dit Lipietz, né le à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est un homme politique et économiste français, membre du parti écologiste Europe Écologie Les Verts (EELV).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Alain Lipietz
Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Allemagne
Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Amendement (loi)
Angela Merkel
Angela Merkel (Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), née Angela Kasner le à Hambourg, est une femme d'État allemande.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Angela Merkel
Assemblée nationale (Hongrie)
L'Assemblée nationale« Nationale » est, mais n'est pas présent dans le terme hongrois Országgyűlés qui signifie littéralement « assemblée du pays »: « nation » est donc utilisé ici dans le sens « État » des États-nations, et non dans le sens « ethnie » comme lorsqu'il traduit nemzet hongrois (par exemple nemzeti kisebbség.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Assemblée nationale (Hongrie)
Assemblée nationale (Slovénie)
L' est l'institution représentatif de la nation en Slovénie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Assemblée nationale (Slovénie)
Autriche
LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Autriche
États-Unis d'Europe
Les États-Unis d’Europe sont un scénario prospectif de l'évolution de l'Europe politique, principalement représentée par l'Union européenne, fondé sur le fédéralisme européen, dans lequel les pays européens seraient des entités fédérées dans un super-État fédéral européen, sur le modèle, peu ou prou, des États-Unis d'Amérique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et États-Unis d'Europe
Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Belgique
BFM Radio
BFM Radio est une déclinaison radio enrichie de BFM TV.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et BFM Radio
Bruxelles
Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Bruxelles
Bulgare
Le bulgare (autonyme) est une langue de la famille des langues indo-européennes appartenant au groupe des langues slaves et plus particulièrement aux langues slaves méridionales, l'un de ses trois sous-groupes.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Bulgare
Bulgarie
La Bulgarie, en forme longue la république de Bulgarie (en et, translittération: et), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans les Balkans.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Bulgarie
Bundesrat (Allemagne)
Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation législative fédérale des 16 Länder allemands.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Bundesrat (Allemagne)
Bundestag
Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Bundestag
Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth
Le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (en anglais, Foreign and Commonwealth Office, FCO ou plus communément en anglais et en français Foreign Office, officiellement le Foreign, Commonwealth and Development Office, FCDO) est le département exécutif du gouvernement britannique chargé des affaires étrangères et des relations avec les autres pays membres du Commonwealth, ainsi qu'anciennement de la construction européenne.
Capitole
Le Capitole (en latin: Capitolinus Mons, en italien: Campidoglio) est l'une des sept collines de Rome sur lesquelles Rome a été fondée.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Capitole
Chambre des députés (Italie)
La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement italien.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chambre des députés (Italie)
Chambre des députés (Luxembourg)
La est le parlement monocaméral du Grand-duché de Luxembourg.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chambre des députés (Luxembourg)
Chambre des représentants (Belgique)
La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chambre des représentants (Belgique)
Chambre des représentants (Chypre)
La Chambre des représentants (en Βουλή των Αντιπροσώπων romanisé: Vouli ton Antiprosópon) est le parlement monocaméral de Chypre, composé de 56 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal auxquels s'ajoutent 3 représentants des minorités maronite, latines, et arméniennes, sans droit de vote.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chambre des représentants (Chypre)
Chef d'État
juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chef d'État
Chef du gouvernement
Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chef du gouvernement
Chypre (pays)
Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Chypre (pays)
Combat des Horaces et des Curiaces
Les trois Horaces et les trois Curiaces sont des héros qui, d'après la tradition rapportée par Tite-Live, se seraient battus en duel pendant la guerre entre Rome et Albe-la-Longue, durant le règne de Tullus Hostilius (selon la tradition, troisième roi de Rome entre 673 et 641 avant Jésus-Christ), chapitres XXII, XXV, XXVI.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Combat des Horaces et des Curiaces
Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Communauté économique européenne
Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Communauté européenne
Communauté européenne du charbon et de l'acier
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Communauté européenne du charbon et de l'acier
Communauté française de Belgique
La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Communauté française de Belgique
Communauté germanophone de Belgique
La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Communauté germanophone de Belgique
Confédération (organisation politique)
Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Confédération (organisation politique)
Congrès des députés
Le Congrès des députés est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Congrès des députés
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil constitutionnel (France)
Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil européen
Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007
Le Conseil européen des 18 et s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007
Conseil européen des 21 et 22 juin 2007
Le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles est essentiellement consacré à la relance de la révision des institutions de l'Union européenne, deux ans après l'échec de la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil européen des 21 et 22 juin 2007
Conseil fédéral (Autriche)
Le Conseil fédéral est la chambre haute du pouvoir législatif autrichien représentant les landtag des neuf Länder autrichiens au niveau fédéral.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil fédéral (Autriche)
Conseil national (Autriche)
Le Conseil national est la chambre basse du pouvoir législatif autrichien.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil national (Autriche)
Conseil national (Slovaquie)
Le Conseil national de la République slovaque (abrégé en ou NR SR) est le parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Conseil national (Slovaquie)
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Constitution
Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Convention internationale
Convention sur l'avenir de l'Europe
La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Convention sur l'avenir de l'Europe
Cortes Generales
Les Cortes Generales constituent le parlement bicaméral du royaume d'Espagne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Cortes Generales
Croatie
La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Croatie
Droit comparé
Carte des grandes familles de traditions juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Droit comparé
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Droit constitutionnel
Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Droit de l'Union européenne
Droit européen
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Droit européen
Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Espagne
Estonie
L'Estonie, en forme longue la république d'Estonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental et sur près de 2 200 îles de la mer Baltique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Estonie
Europe des Quinze
En bleu, les États membre de l'Europe des Quinze (entre 1995 et 2004) L’UE-15 (ou UE15) (ou Union européenne des Quinze voire Europe des Quinze) correspond à l’ensemble des pays qui appartenaient à l’Union européenne entre 1995 et 2004.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Europe des Quinze
Europe des Vingt-Cinq
En bleu, les États membres de l'Europe des Vingt-Cinq (entre 2004 et 2007) L’UE-25 (ou UE25) (ou Union européenne des vingt-cinq) correspond à l’ensemble des pays qui appartenaient à l’Union européenne entre 2004 et 2007.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Europe des Vingt-Cinq
Europe des Vingt-Sept (2007)
En bleu, les États membres de l'Europe des Vingt-Sept (entre 2007 et 2013). L'Europe des Vingt-Sept ou Union européenne des Vingt-Sept (abrégée UE-27 ou UE27) est l'ensemble des pays membres de l'Union européenne du au.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Europe des Vingt-Sept (2007)
Finlande
La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Finlande
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et France
Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Grande-Bretagne
Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Hiérarchie des normes
Hongrie
La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Hongrie
Instrument de ratification
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Instrument de ratification
Irlandais
Lirlandais (autonyme), également appelé gaélique irlandais, est une langue celtique du groupe des langues gaéliques, parlée sur l'île d'Irlande depuis l'arrivée des Gaëls.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Irlandais
Irlande (pays)
LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Irlande (pays)
Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Italie
Jack Straw (homme politique)
John Whitaker Straw, dit Jack Straw, né le à Buckhurst Hill (Essex), est un homme politique britannique, membre du Parti travailliste.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Jack Straw (homme politique)
Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Jacques Chirac
Jean François-Poncet
Jean François-Poncet, né le à Paris, où il est mort le, est un diplomate et homme politique français, ministre des Affaires étrangères de 1978 à 1981 sous Valéry Giscard d'Estaing.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Jean François-Poncet
Jean-Claude Juncker
Jean-Claude Juncker (Prononciation en luxembourgeois retranscrite selon la norme API.), né le à Redange-sur-Attert, est un homme d'État luxembourgeois.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Jean-Claude Juncker
Juin
Juin est le sixième mois des calendriers grégorien et julien.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Juin
Juin 2004
La sonde Cassini-Huygens, lancée le, atteint Saturne fin.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Juin 2004
Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Laïcité
Laïcité en France
En France, les emblèmes funéraires des nécropoles nationales (ici au mémorial de la Résistance à Chasseneuil-sur-Bonnieure) admettent toutes les croyances sans en favoriser ni discriminer aucune, conformément au principe de laïcité. En France, la laïcité est un ensemble de principes relatifs à la place du fait religieux dans la société.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Laïcité en France
Land (Allemagne)
Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Land (Allemagne)
Langues officielles de l'Union européenne
23 langues officielles de l'Union à l'époque (2007). Les langues officielles de l'Union européenne sont les langues de communication officielle des institutions de l'Union européenne (UE).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Langues officielles de l'Union européenne
Langues turciques
Les langues turciques, pour les distinguer du turc moderne de Turquie, ou langues turques, forment une famille d'une trentaine de langues réparties dans une vaste région allant de l'Europe de l'Est à l'ouest de la Chine et de Chypre à la Sibérie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Langues turciques
Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Le Monde
Lettonie
La Lettonie, en forme longue la république de Lettonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental de la mer baltique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Lettonie
Liste des signataires du traité de Rome de 2004
Le traité de Rome de 2004 dit Constitution pour l'Europe a été signé le vendredi par les représentants des États membres et de certains États candidats.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Liste des signataires du traité de Rome de 2004
Lituanie
La LituanieLa graphie « Lithuanie » (avec un « h ») est désuète: cf.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Lituanie
Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Luxembourg
Luxembourg (ville)
Luxembourg, communément appelée Luxembourg-Ville (pour la distinguer du pays) ou simplement (« la Ville » en luxembourgeois), est la capitale du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la plus grande ville du pays, avec au 31 mars 2022, et plus de pour la région métropolitaine.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Luxembourg (ville)
Macédoine du Nord
La Macédoine du Nord (en trans; en Maqedonia e Veriut), en forme longue la république de Macédoine du Nord (en trans; en Republika e Maqedonisë së Veriut), est un pays d'Europe du Sud situé dans la partie centrale de la péninsule des Balkans.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Macédoine du Nord
Madrid
Madrid (en espagnol) est la capitale et la plus grande ville d'Espagne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Madrid
Malte
Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Malte
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Le Mecklembourg-Poméranie-OccidentaleParfois appelé Mecklembourg-Poméranie-Antérieure Prononciation en français de France (français standard) retranscrite selon la norme API.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Monocamérisme
Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Monocamérisme
Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Parlement
Parlement de Finlande
Le Parlement de Finlande est l'institution monocamérale exerçant le pouvoir législatif de la république de Finlande.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Parlement de Finlande
Parlement flamand
Le Parlement flamand est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Parlement flamand
Parlement grec
Le aussi dit Voulí (en Βουλή των Ελλήνων romanisé: Voulí ton Ellínon, littéralement « Conseil des Grecs ») est le parlement monocaméral de la Grèce.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Parlement grec
Paul Cassia
Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Paul Cassia
Pays d'Europe centrale et orientale
Depuis les années 1990, la plupart des pays européens dont la majeure partie du territoire s'étend à l'est du de longitude Est sont parfois collectivement désignés sous l'appellation de pays de l'Europe centrale et orientale (PECO).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Pays d'Europe centrale et orientale
Pays et territoire d'outre-mer
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Pays et territoire d'outre-mer
Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Pays-Bas
Peter Gauweiler
Peter Gauweiler, né le, est un homme politique allemand.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Peter Gauweiler
Pierre Moscovici
Pierre Moscovici, né le à, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Pierre Moscovici
Piliers de l'Union européenne
Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Piliers de l'Union européenne
Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Politique agricole commune
Présidence du Conseil de l'Union européenne
La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Présidence du Conseil de l'Union européenne
Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Président de la République
Président fédéral (Allemagne)
Le président fédéral, officiellement le président fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est le chef de l'État de la République fédérale d'Allemagne, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 1949.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Président fédéral (Allemagne)
Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité.
Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Référendum
Référendum espagnol sur la Constitution européenne
L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif.
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.
Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le.
Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) eut lieu le.
Référendums relatifs à l'Union européenne
Du fait de systèmes constitutionnels variés, certaines évolutions de ce qui est aujourd'hui l'Union européenne ont été adoptées par référendums.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Référendums relatifs à l'Union européenne
Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Région wallonne
Riigikogu
Le Riigikogu est le parlement monocaméral de la république d'Estonie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Riigikogu
Rome
Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Rome
Roumain
Le roumain (en roumain: română, également appelé « moldave » dans les sources soviétiques et les pays issus de la dislocation de l'URSS; anciennement désigné dans la littérature française comme valaque ou moldo-valaqueCes glottonymes font référence aux anciennes principautés de Valachie et de Moldavie.) est une langue indo-européenne appartenant au groupe des langues romanes orientales et plus précisément au diasystème roman de l'Est.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Roumain
Roumanie
La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Roumanie
Saeima
La est le parlement monocaméral de la république de Lettonie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Saeima
Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Sécurité juridique
Sénat (Belgique)
Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Sénat (Belgique)
Sénat (Espagne)
Le Sénat est la chambre haute du Parlement espagnol, les Cortes Generales.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Sénat (Espagne)
Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Sénat (France)
Sénat de la République (Italie)
Le Sénat de la République est la chambre haute du Parlement italien.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Sénat de la République (Italie)
Seimas
Tribune du Seimas Le Seimas (nom complet: Lietuvos Respublikos Seimas) est le parlement monocaméral de la République de Lituanie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Seimas
Slovaquie
La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Slovaquie
Slovénie
La Slovénie, en forme longue la république de Slovénie, en Slovenija et Republika Slovenija, est un pays d’Europe centrale au carrefour des principales cultures européennes.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Slovénie
Souveraineté nationale
Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Souveraineté nationale
Suède
La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Suède
Tchéquie
La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Tchéquie
Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Traité (droit international public)
Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Traité de Lisbonne
Traité de Nice
Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Traité de Nice
Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Traité instituant la Communauté européenne
Traités d'adhésion à l'Union européenne
Les traités d'adhésion aux Communautés européennes puis les traités d'adhésion à l'Union européenne sont les traités signés entre les États membres de la CEE puis de l'Union européenne et les candidats à l'adhésion à la CEE puis à l'Union européenne en vue de l'adhésion de ces derniers à ces organisations.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Traités d'adhésion à l'Union européenne
Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Turc
Le turc (autonyme: Türkçe ou Türk dili) est une langue parlée principalement en Turquie et à Chypre.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Turc
Turquie
La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Turquie
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Union européenne
Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et Valéry Giscard d'Estaing
10 juillet
Le est le jour de chaque année commune du calendrier grégorien, le lorsqu'elle est bissextile; il en reste ensuite.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 10 juillet
13 juin
Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 201.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 13 juin
1951
L'année 1951 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 1951
1957
L'année 1957 est une année commune qui commence un mardi.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 1957
2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 2001
2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 2007
2014
L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.
Voir Traité établissant une Constitution pour l'Europe et 2014
Également connu sous le nom de Appel des 200, Constitution Européenne, Constitution européenne de 2004, Constitution pour l'Europe, Référendum constitutionnel européen, TECE, Traité de Rome de 2004, Traité Constitutionnel Européen, Traité constitutionel européen, Traité constitutionnel, Traité constitutionnel de l'Union européenne, Traité constitutionnel pour l'Europe, Traité de Constitution européenne, Traité de Rome (2004), Traité de Rome II.