Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Établissement public de coopération intercommunale et Syndicat mixte
Établissement public de coopération intercommunale et Syndicat mixte ont 10 choses en commun (em Unionpédia): Code général des collectivités territoriales, Communauté de communes, Communauté urbaine, Commune (France), Intercommunalité en France, Métropole (intercommunalité française), Pôle métropolitain, Syndicat intercommunal (France), Syndicat intercommunal à vocation multiple, Syndicat intercommunal à vocation unique.
Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté urbaine
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Métropole (intercommunalité française)
En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
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Pôle métropolitain
Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement.
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Syndicat intercommunal (France)
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat intercommunal à vocation unique
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Établissement public de coopération intercommunale et Syndicat mixte
- Quel a en commun Établissement public de coopération intercommunale et Syndicat mixte
- Similitudes entre Établissement public de coopération intercommunale et Syndicat mixte
Comparaison entre Établissement public de coopération intercommunale et Syndicat mixte
Établissement public de coopération intercommunale a 48 relations, tout en Syndicat mixte a 27. Comme ils ont en commun 10, l'indice de Jaccard est 13.33% = 10 / (48 + 27).
Références
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