Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales
Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Commune (France), Taxe professionnelle en France.
Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
Établissement public de coopération intercommunale et Commune (France) · Commune (France) et Taxe sur les surfaces commerciales ·
Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
Établissement public de coopération intercommunale et Taxe professionnelle en France · Taxe professionnelle en France et Taxe sur les surfaces commerciales ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales
- Quel a en commun Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales
- Similitudes entre Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales
Comparaison entre Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales
Établissement public de coopération intercommunale a 48 relations, tout en Taxe sur les surfaces commerciales a 7. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 3.64% = 2 / (48 + 7).
Références
Cet article montre la relation entre Établissement public de coopération intercommunale et Taxe sur les surfaces commerciales. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
