Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Établissement public de coopération intercommunale et Vendrest
Établissement public de coopération intercommunale et Vendrest ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Commune (France), Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Schéma de cohérence territoriale.
Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Établissement public de coopération intercommunale et Vendrest
Établissement public de coopération intercommunale a 48 relations, tout en Vendrest a 101. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 2.68% = 4 / (48 + 101).
Références
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