Clause potestative

La clause potestative est une clause juridique qui prévoit une condition contractuelle dont la réalisation dépend de la volonté d'une seule des parties.

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Table des matières

1. 3 relations: Clause, Condition (droit), Condition suspensive.

Clause

Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution.

Voir Clause potestative et Clause

Condition (droit)

En droit des obligations, la condition est, avec le terme, une des modalités de l'obligation.

Voir Clause potestative et Condition (droit)

Condition suspensive

Une condition suspensive est, en droit des obligations, l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance de l'obligation.

Voir Clause potestative et Condition suspensive

Également connu sous le nom de Condition potestative.

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