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3 relations: Fichier des passagers aériens, Mars 2009 en France, Traite des êtres humains en droit français.
Fichier des passagers aériens
Le Fichier des passagers aériens (FPA) est un fichier français, créé, à titre expérimental, par un arrêté de en application de la loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme (article 7) et de la directive 2004/82/CE « concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers », ou données APIS (pour).
Voir OCRIEST et Fichier des passagers aériens
Mars 2009 en France
Politique Économie Affaires diverses.
Voir OCRIEST et Mars 2009 en France
Traite des êtres humains en droit français
La traite des êtres humains est réprimée pénalement en droit français.
Voir OCRIEST et Traite des êtres humains en droit français
Également connu sous le nom de Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre.

