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OCRIEST

Indice OCRIEST

L'OLTIM (ex-OCRIEST): l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants L’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) était l’organisme de la police nationale française qui se consacre à la lutte contre les réseaux (ou « filières ») favorisant l’immigration irrégulière, l’emploi d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et/ou de séjour ainsi que la fraude documentaire qui en découle.

Table des matières

  1. 3 relations: Fichier des passagers aériens, Mars 2009 en France, Traite des êtres humains en droit français.

Fichier des passagers aériens

Le Fichier des passagers aériens (FPA) est un fichier français, créé, à titre expérimental, par un arrêté de en application de la loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme (article 7) et de la directive 2004/82/CE « concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers », ou données APIS (pour).

Voir OCRIEST et Fichier des passagers aériens

Mars 2009 en France

Politique Économie Affaires diverses.

Voir OCRIEST et Mars 2009 en France

Traite des êtres humains en droit français

La traite des êtres humains est réprimée pénalement en droit français.

Voir OCRIEST et Traite des êtres humains en droit français

Également connu sous le nom de Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre.